Le billet que vous avez vendu 45 EUR apparaît à 120 EUR sur une plateforme secondaire, et la marge revient à un intermédiaire qui n'a pas investi un centime dans la production, les artistes ou la sécurité. Il n'existe en Espagne aucune statistique publique chiffrant les revenus que la revente professionnelle détourne à l'ensemble des organisateurs : vous ne trouverez donc ici aucun pourcentage inventé. Ce que l'on peut documenter, c'est le reste, et c'est ce qui fait vraiment mal : la perte de contrôle sur qui accède à votre événement, et à quel prix.
La revente de billets en Espagne évolue dans un cadre juridique complexe, fragmenté et, souvent, contradictoire. Il n'existe pas de loi nationale unique régissant le marché secondaire des billets de spectacles. On trouve un règlement national de 1982 toujours en vigueur, une mosaïque de normes régionales avec des montants allant de 300 à 60 000 EUR, et une liste noire européenne qui ne vise que les bots. En tant qu'organisateur, vous devez comprendre ce cadre pour décider en connaissance de cause et protéger vos revenus comme votre public.
Dans cet article, vous trouverez le cadre juridique applicable en 2026 avec l'article précis de chaque norme, les différences entre communautés autonomes, le fonctionnement de plateformes comme Viagogo et StubHub d'après leurs propres conditions et, surtout, les outils juridiques et technologiques dont vous disposez pour contrôler la revente.
Vous voulez revendre un billet en France ? C'est l'article 313-6-2 du Code pénal qui s'applique : notre guide explique comment revendre un billet de concert en France sans enfreindre la loi.
Que dit la loi nationale sur la revente de billets en Espagne ?
La Ley 17/2009 sur le libre accès aux activités de services
La Ley 17/2009, qui transpose la directive Services de l'UE (directive Bolkestein), établit le principe du libre accès aux activités économiques de services. Les plateformes de revente l'invoquent régulièrement pour soutenir que leur activité est parfaitement légale : elles seraient de simples intermédiaires facilitant une transaction entre particuliers.
Le problème, c'est que cette loi n'a pas été conçue pour le marché secondaire des billets. Son objectif était de supprimer les barrières administratives à la prestation de services dans le marché intérieur européen. Mais son application à la billetterie a eu un effet non voulu : elle complique l'interdiction ou la restriction de la revente professionnelle par les communautés autonomes, car toute restriction peut être interprétée comme une entrave au libre accès.
La loi générale pour la défense des consommateurs (RDL 1/2007)
Le Real Decreto Legislativo 1/2007 protège l'acheteur final et exige une information précontractuelle complète : son article 60 oblige à informer, avant que le consommateur ne soit engagé, du prix total taxes comprises et de tous les frais supplémentaires. En pratique, le respect de cette obligation par les plateformes de revente est irrégulier.
Le Code pénal : revendre des billets est-il un délit ?
Non. Le Code pénal espagnol n'incrimine pas la revente de billets, ni dans la rue ni en ligne : aucun article ne la punit en tant que telle. Elle ne serait poursuivable pénalement qu'en cas d'escroquerie (vente de faux billets), de blanchiment de capitaux ou de délit fiscal (revente professionnelle sans déclaration des revenus).
Que ce ne soit pas un délit ne veut pas dire que ce soit libre. La revente à la sauvette est interdite au niveau national par voie administrative depuis plus de quarante ans : l'article 67.2 du Real Decreto 2816/1982, Règlement général de police des spectacles publics, dispose littéralement que «queda terminantemente prohibida la venta y la reventa callejera o ambulante de localidades» (la vente et la revente à la sauvette ou ambulante de places sont strictement interdites) et prévoit la confiscation des places ainsi qu'une amende, «especialmente si se tratara de revendedor habitual o reincidente» (surtout s'il s'agit d'un revendeur habituel ou récidiviste). Pour la revente qui, elle, est autorisée, le même article fixe deux limites que presque personne ne rappelle : les entreprises ne peuvent distribuer aux entités autorisées qu'un maximum de 25 % des places de chaque catégorie, et la majoration de revente «no podrá exceder en ningún caso del 20 por 100 sobre el precio marcado» (ne pourra en aucun cas dépasser 20 % du prix affiché) pour la vente directe au guichet.
L'interdiction des bots, nationale et récente
Il existe une seconde interdiction de portée nationale, et c'est la plus utile pour un organisateur. L'article 27.6 de la Ley 3/1991 de Competencia Desleal considère comme déloyale car trompeuse, en toute circonstance, la pratique consistant «en la reventa de entradas de espectáculos a los consumidores o usuarios si el empresario las adquirió empleando medios automatizados para sortear cualquier límite impuesto al número de entradas que puede adquirir cada persona o cualquier otra norma aplicable a la compra de entradas» (à revendre aux consommateurs ou aux utilisateurs des billets de spectacles que le professionnel a acquis en employant des moyens automatisés pour contourner toute limite imposée au nombre de billets que chaque personne peut acquérir ou toute autre règle applicable à l'achat de billets). Elle découle du point 23 bis de l'annexe I de la directive 2005/29/CE, introduit par la directive (UE) 2019/2161 et applicable depuis le 28 mai 2022. Il n'est pas nécessaire de prouver le préjudice ni l'intention : s'il y a eu un bot, la pratique est déloyale par définition.
L'avant-projet de loi sur la consommation durable
Une nouveauté en cours de procédure changerait ce cadre : l'avant-projet de loi sur la consommation durable (Anteproyecto de Ley de Consumo Sostenible) propose de limiter la revente au prix d'origine plus la variation de l'IPC. La CNMC, dans son rapport IPN/CNMC/053/25 du 6 février 2026, recommande de ne pas commencer par le prix : elle demande d'épuiser d'abord les mesures de transparence et de fiabilité des services de revente, et de ne recourir au plafond que s'il est démontré qu'elles ne fonctionnent pas. Nous avons détaillé ce rapport dans qu'exige la CNMC avant de plafonner le prix de la revente. Il s'agit toujours d'un avant-projet : aucune obligation n'est encore applicable, mais il indique la direction du débat.
Comment chaque communauté autonome réglemente-t-elle la revente de billets ?
La compétence en matière de spectacles publics est transférée aux communautés autonomes, ce qui a créé un paysage inégal. Certaines communautés ont réglementé expressément la revente ; d'autres la mentionnent à peine.
Catalogne
L'article 21.2 de la Ley 11/2009 interdit «la venta y reventa de entradas o abonos por personas o en lugares de venta físicos que no hayan sido autorizados por los titulares, explotadores y organizadores» (la vente et la revente de billets ou d'abonnements par des personnes ou dans des points de vente physiques non autorisés par les titulaires, exploitants et organisateurs), avec retrait et confiscation immédiats des billets et de l'argent. Le paragraphe 3 du même article renvoie la revente par voie électronique à la réglementation sur le commerce électronique. Et l'article 6.2.f) impose à l'organisateur deux obligations : ne pas faire payer les billets plus cher que le prix annoncé et «comunicar o denunciar su reventa y su venta ambulante» (signaler ou dénoncer leur revente et leur vente ambulante).
Il faut ici corriger une information qui circule beaucoup : en Catalogne, la revente n'est pas une infraction grave, elle est légère. L'article 49.1.c) qualifie de faute légère «incumplir la normativa reglamentaria sobre venta de entradas o abonos, o practicar su reventa» (méconnaître la réglementation sur la vente de billets ou d'abonnements, ou pratiquer leur revente), et l'article 52 sanctionne les fautes légères d'une amende de 300 à 1 000 EUR, jusqu'à 2 000 EUR en cas de récidive, ou de 50 à 150 EUR si l'auteur de l'infraction est un spectateur. Les montants de 60 000 EUR souvent cités correspondent à la tranche des fautes très graves de cette loi, qui n'inclut pas la revente.
Communauté de Madrid
Madrid est, sur le papier, la communauté la plus stricte des quatre. L'article 24.3 de la Ley 17/1997 interdit la vente et la revente à la sauvette ou ambulante, et soumet toute autre revente ou vente à la commission à une autorisation préalable de l'organe compétent de la Communauté de Madrid, qui ne l'accorde que si l'entité organisatrice l'a d'abord donnée et dans les limites de places et de majoration fixées par voie réglementaire.
L'article 38.9 qualifie d'infraction grave «la venta y reventa callejera o ambulante de entradas, localidades o abonos y la realizada con incumplimiento de las disposiciones que regulan su comercialización» (la vente et la revente à la sauvette ou ambulante de billets, de places ou d'abonnements, et celle réalisée en méconnaissance des dispositions qui régissent leur commercialisation), et l'article 41.2.a) la sanctionne d'une amende de 4 501 à 60 000 EUR. L'application est une autre histoire : elle s'est historiquement concentrée sur la revente de rue, et la poursuite des plateformes en ligne est pratiquement inexistante.
Andalousie
L'article 20.10 de la Ley 13/1999 qualifie d'infraction grave «la reventa no sometida a los medios de intervención administrativa que correspondan o venta ambulante de billetes y localidades, o la percepción de sobreprecios superiores a los autorizados» (la revente non soumise aux moyens d'intervention administrative correspondants, ou la vente ambulante de billets et de places, ou la perception de surprix supérieurs à ceux autorisés), et ajoute un point peu courant : il sanctionne aussi «el favorecimiento de tales situaciones ilícitas por el empresario u organizador» (le fait pour l'entrepreneur ou l'organisateur de favoriser de telles situations illicites). L'article 22.1.b) fixe pour les infractions graves une amende de 300,51 à 30 050,61 EUR.
Pays basque
La norme applicable est la Ley 10/2015 sur les spectacles publics et les activités récréatives. Son article 17 interdit «la reventa con recargo, la venta comisionada no autorizada, así como la venta encubierta de entradas o abonos» (la revente avec majoration, la vente à la commission non autorisée, ainsi que la vente déguisée de billets ou d'abonnements), avec retrait immédiat à titre de mesure conservatoire, et permet à l'organe qui délivre la licence d'autoriser expressément la vente à la commission avec majoration. L'article 52.29 la qualifie d'infraction grave et l'article 56.a) la sanctionne d'une amende de 1 201 à 30 000 EUR.
Le problème commun
Dans toutes les communautés, le problème est le même : la réglementation a été conçue pour la revente physique, et son application à des plateformes numériques établies dans d'autres pays est extrêmement difficile. Un revendeur qui opère depuis un autre pays et vend des billets pour un concert à Barcelone ne se soumet pas facilement à la réglementation catalane.
Quelles plateformes revendent des billets et comment fonctionnent-elles : Viagogo et StubHub ?
Le cas Viagogo
Viagogo est l'une des plus grandes plateformes de revente au monde : selon sa propre aide, elle a publié plus de 50 millions d'annonces de billets depuis 2006 et opère dans plus de 200 pays et territoires. Son modèle laisse le prix entre les mains du vendeur : «puedes ponerles el precio que quieras» (vous pouvez fixer le prix que vous voulez), lui dit-elle, et elle lui rappelle qu'il doit «obedecer las leyes de reventa de entradas aplicables» (respecter les lois applicables en matière de revente de billets). Voici ce qu'elle publie dans son aide en Espagne, consultée le 13 octobre 2026 :
- Prix. Il est fixé par le vendeur, y compris au-dessus de la valeur nominale, selon sa page sur les prix supérieurs à la valeur nominale.
- Commissions. Elles n'ont pas de pourcentage fixe : elles varient selon le prix du billet, le temps restant avant l'événement et l'offre et la demande, et le total s'affiche à la fin de l'achat, selon sa page sur les commissions.
- Garantie. En cas de problème avec l'achat, elle propose des billets de remplacement comparables ou meilleurs, ou un remboursement complet, selon la Garantie viagogo.
- Annulation et report. Si l'événement est annulé et non reprogrammé, elle accorde un crédit de 120 % de la somme payée, valable un an, ou le remboursement en espèces ; s'il est reporté, le billet est valable pour la nouvelle date et il n'y a pas de remboursement, selon son aide sur les événements reportés ou annulés.
Le précédent réglementaire le plus cité est britannique et antérieur à ce que l'on dit souvent : en novembre 2018, la Competition and Markets Authority (CMA) du Royaume-Uni a obtenu une ordonnance judiciaire obligeant Viagogo à réformer son site et à respecter la réglementation de la consommation avant le 17 janvier 2019. La CMA a ensuite engagé une procédure pour outrage estimant que la mise en conformité n'était que partielle, et en septembre 2019 a considéré comme réglées ses objections en suspens. Le dossier complet figure dans la fiche d'affaires de la CMA sur les sites de revente. Ces obligations ne s'appliquent pas en Espagne, mais elles indiquent la tendance réglementaire.
StubHub
En février 2021, l'autorité britannique de la concurrence (CMA) a autorisé le rachat de StubHub par viagogo à une condition : céder l'activité de StubHub hors d'Amérique du Nord, y compris celle du Royaume-Uni, à une autre entreprise qui la gérerait sans intervention de viagogo (CMA, 2 février 2021). Pour un organisateur en Espagne, la conséquence pratique est la même qu'avec toute plateforme de revente entre particuliers : les règles de prix et de garantie sont fixées par la plateforme, pas par l'organisateur.
Wallapop et les plateformes généralistes
Une partie de la revente entre particuliers passe par des plateformes généralistes comme Wallapop ou Milanuncios, et par des groupes Facebook et Telegram. Aucun intermédiaire n'y vérifie le billet, et le Centre européen des consommateurs rappelle que, si le vendeur est un particulier, les droits des consommateurs ne s'appliquent pas. Pour l'acheteur, nous l'expliquons dans est-il sûr d'acheter des billets de revente ?
Quelle réglementation européenne l'UE prépare-t-elle pour le marché secondaire ?
L'Union européenne a reconnu que la fragmentation réglementaire du marché secondaire des billets est un problème qui touche le marché intérieur. Ces dernières années, plusieurs évolutions notables ont eu lieu :
Ce qui est déjà en vigueur : l'interdiction des bots
L'initiative européenne la plus concrète n'est pas une résolution : c'est une interdiction en vigueur. La directive (UE) 2019/2161 (dite « directive Omnibus ») a ajouté le point 23 bis à l'annexe I de la directive 2005/29/CE, la liste noire des pratiques commerciales déloyales en toute circonstance. Sa rédaction est celle que l'Espagne a reprise à l'article 27.6 de la Ley de Competencia Desleal : revendre des billets de spectacles à des consommateurs lorsque le professionnel les a acquis «empleando medios automatizados para sortear cualquier límite impuesto al número de entradas que puede adquirir cada persona» (en employant des moyens automatisés pour contourner toute limite imposée au nombre de billets que chaque personne peut acquérir). Elle est applicable depuis le 28 mai 2022 dans toute l'Union.
Ce qui n'existe pas, malgré ce que l'on répète souvent, c'est une résolution du Parlement européen de 2024 consacrée au marché secondaire des billets, ni un texte européen reconnaissant à l'organisateur le droit de fixer le prix maximum de revente.
Le Digital Services Act (DSA) et son impact
Le DSA, pleinement applicable depuis le 17 février 2024, classe les grandes plateformes de revente comme « plateformes en ligne » soumises à des obligations de transparence, de traçabilité des vendeurs professionnels et de coopération avec les autorités nationales. Bien qu'il ne réglemente pas spécifiquement la revente de billets, il fournit de nouveaux outils juridiques pour exiger des informations sur les vendeurs professionnels qui opèrent sur ces plateformes.
Ce que la Commission a annoncé
Aucune proposition de directive spécifique sur les événements en direct ou la revente de billets n'a été publiée. L'initiative horizontale que la Commission a annoncée pour 2026 est le Digital Fairness Act, et son périmètre publié porte sur les interfaces trompeuses, le marketing d'influence, la conception addictive, la personnalisation déloyale et la protection des mineurs : la revente de billets n'y figure pas. Pour l'organisateur, la conclusion pratique est que le cadre des deux prochaines années reste l'actuel — liste noire européenne pour les bots, interdictions régionales pour le reste — plus ce qui sortira de l'avant-projet espagnol sur la consommation durable.
D'autres pays sanctionnent ou interdisent déjà la revente spéculative : c'est le cas de l'amende de l'AGCOM italienne pour revente de billets et de l'interdiction californienne des billets spéculatifs (AB 1349).
De quels outils juridiques l'organisateur dispose-t-il pour contrôler la revente ?
En tant qu'organisateur, vous n'avez pas besoin d'attendre que la législation se clarifie pour agir. Des outils juridiques sont utilisables dès aujourd'hui.
Conditions générales de vente
Les conditions générales d'achat des billets sont un contrat entre l'organisateur et l'acheteur. Vous pouvez y inclure des clauses qui :
- Interdisent la revente au-dessus du prix facial.
- Réservent le droit d'annuler les billets revendus hors des canaux autorisés.
- Limitent la transférabilité du billet aux canaux officiels.
- Exigent l'identification du titulaire pour l'accès.
Ces clauses sont opposables à l'acheteur initial. Le problème, c'est que le revendeur professionnel n'est pas partie au contrat, et que l'acheteur final sur le marché secondaire ne les a pas acceptées non plus. Malgré tout, l'existence de ces conditions renforce votre position juridique si vous devez refuser l'accès à un billet revendu.
Billet nominatif
Le billet nominatif lie le billet à une personne identifiée. Pour accéder à l'événement, le titulaire doit justifier de son identité. Ce système est efficace contre la revente, mais il a un coût opérationnel (vérification d'identité à l'entrée) et crée de la friction pour les participants.
Pour les événements où la revente pose un problème grave (concerts à forte demande, derbys sportifs), le billet nominatif combiné à un canal de revente officielle contrôlée est la solution la plus équilibrée.
Canal de revente officiel
Proposer un canal de revente officiel au sein de votre propre plateforme de billetterie supprime la justification du marché secondaire. Si le fan peut revendre son billet simplement, à un prix juste et avec des garanties, il n'a aucune raison de se tourner vers Viagogo ou Wallapop.
Le modèle de revente contrôlée permet à l'organisateur de définir les règles : prix maximum, commission, période de revente et limite de transferts. Le billet d'origine est annulé et un nouveau billet est émis au nom de l'acheteur, avec un QR dynamique : une capture d'écran transférée ne sert donc à rien à l'entrée.
Quelle technologie freine la revente non autorisée de billets ?
QR dynamiques et billets non transférables
Les QR dynamiques changent périodiquement, ce qui empêche la capture d'écran et la diffusion massive de copies. Combinés à l'association à un compte utilisateur, ils font que le billet n'est valable que sur l'appareil de l'acheteur d'origine.
Détection des schémas d'achat suspects
Les systèmes anti-bots et anti-scalping analysent les schémas d'achat en temps réel pour détecter et bloquer les achats automatisés. Des indicateurs comme les achats multiples depuis la même IP, une vitesse d'achat inhumaine ou l'usage de cartes liées à un même titulaire permettent d'identifier les revendeurs professionnels avant qu'ils ne finalisent la transaction.
Blockchain et smart contracts
La technologie blockchain permet de créer des billets avec une traçabilité complète : chaque transfert est enregistré de façon immuable. Les smart contracts peuvent coder les règles de revente directement dans le billet (prix maximum, royalties automatiques pour l'organisateur), ce qui les rend auto-exécutables sans intervention manuelle.
Cette technologie en est encore à un stade d'adoption précoce en Espagne, mais des événements pilotes l'ont déjà mise en œuvre avec des résultats prometteurs en matière de réduction de la fraude.
Surveillance du marché secondaire
Il existe des outils qui parcourent les principales plateformes de revente à la recherche de billets pour votre événement. Lorsqu'ils détectent une offre, ils vous alertent avec les détails : plateforme, prix, vendeur. Avec ces informations, vous pouvez :
- Identifier les acheteurs qui revendent systématiquement.
- Documenter les infractions en vue d'actions en justice.
- Ajuster votre stratégie tarifaire si la revente montre que la demande dépassait votre tarification.
Comment concevoir une stratégie globale de contrôle de la revente ?
Il n'existe pas de solution miracle contre la revente. La stratégie la plus efficace combine plusieurs couches :
Couche 1 : tarification intelligente
Si la revente existe, c'est qu'il y a une demande insatisfaite à un prix que le marché est prêt à payer. La tarification dynamique, qui ajuste le prix du billet selon la demande en temps réel, réduit la marge du revendeur en rapprochant le prix de vente du prix d'équilibre du marché.
Couche 2 : canal de revente officiel
Offrez à vos acheteurs un canal simple pour revendre leur billet s'ils ne peuvent pas venir. Billet invalidé, nouveau billet généré, commission pour l'organisateur. Aucune excuse pour le marché noir.
Couche 3 : technologie anti-scalping
QR dynamiques, limites d'achat par personne, détection des bots et billet nominatif pour les événements à forte demande. Chaque barrière que vous dressez devant le revendeur professionnel est une raison de plus pour que le fan achète sur le canal officiel.
Couche 4 : surveillance et action en justice
Surveillez les plateformes de revente, documentez les infractions et agissez lorsque vous disposez de preuves solides. Les actions en justice individuelles sont coûteuses, mais les actions collectives du secteur (par l'intermédiaire d'associations d'organisateurs) gagnent du terrain.
Couche 5 : communication avec le public
Expliquez à vos fans pourquoi la revente non autorisée leur nuit : prix gonflés, risque de faux billets, perte de garanties. Et proposez-leur l'alternative officielle comme option sûre et équitable.
Quels cas réels de revente se sont produits en Espagne ?
Le cas des festivals de musique
Plusieurs grands festivals espagnols combinent billet nominatif et canal de revente officiel. Nous ne publions pas ici de pourcentages de réduction de la revente : aucune étude publique du marché espagnol ne les mesure, et les chiffres qui circulent n'ont pas de source vérifiable. Ce que l'on peut affirmer, c'est le fait structurel : si le fan dispose d'une voie officielle pour se défaire de son billet, la plateforme secondaire perd son argument de vente.
Concerts à forte demande
Les concerts d'artistes à la demande massive (Taylor Swift, Bad Bunny, Coldplay) ont été le champ de bataille le plus visible. Lors de ces événements, les billets s'épuisent en quelques minutes et apparaissent sur les plateformes secondaires à des prix multipliés par 3 ou 4. La réponse des producteurs a été une combinaison de vente nominative, de limite de billets par personne et de collaboration avec les plateformes de billetterie pour invalider les billets détectés sur le marché secondaire.
Pour reconnaître les arnaques les plus courantes qui accompagnent la revente, consultez comment éviter la fraude aux billets de concert.
Et Futura Tickets, que propose-t-elle face à la revente ?
Futura Tickets ne facture pas d'abonnement mensuel : 0 € par mois, seulement une commission par billet vendu. L'inscription coûte aussi 0 €, sans frais de mise en place ni engagement. Dans son canal de revente officiel, c'est l'organisateur qui fixe le plafond de prix, par exemple 110 % du prix nominal, et Futura Tickets perçoit une commission sur chaque opération. De plus, la base de données des participants appartient à 100 % à l'organisateur : e-mails et téléphones sont remis en intégralité, dans le respect du RGPD. Aucune de ces mesures ne remplace le cadre juridique, mais elles donnent à l'organisateur un canal propre aux règles claires, au lieu de dépendre uniquement de ce cadre.
Conclusion
La loi sur la revente de billets en Espagne est fragmentée, difficile à appliquer dans l'environnement numérique et n'offre pas à l'organisateur une protection effective à elle seule. Attendre que la réglementation européenne harmonise le cadre juridique est une option, mais pas une stratégie.
En tant qu'organisateur, votre meilleure défense est une combinaison de mesures juridiques (conditions de vente claires, billet nominatif lorsque c'est pertinent), technologiques (QR dynamiques, détection des bots, canal de revente contrôlée) et commerciales (une tarification qui reflète la demande réelle). Aucune de ces mesures n'est parfaite isolément, mais ensemble elles réduisent considérablement l'impact de la revente non autorisée.
Si vous cherchez une plateforme de billetterie qui intègre de série le contrôle de la revente, les billets nominatifs et les QR dynamiques, découvrez les solutions de Futura Tickets pour les organisateurs qui veulent reprendre le contrôle de leur distribution.
Sources
Tous les liens ont été consultés le 31 août 2026. Les montants des amendes et la qualification des infractions changent à chaque réforme régionale : vérifiez la rédaction en vigueur avant de vous appuyer sur l'un d'eux.
- Real Decreto 2816/1982, Règlement général de police des spectacles publics, art. 67 — interdiction de la revente à la sauvette, plafond de 20 % de majoration et de 25 % des places pour la revente autorisée
- Ley 3/1991 de Competencia Desleal, art. 27.6 — revente de billets achetés avec des bots
- Directive 2005/29/CE, annexe I, point 23 bis (texte consolidé)
- Règlement (UE) 2022/2065 (DSA)
- Real Decreto Legislativo 1/2007, loi générale pour la défense des consommateurs
- Ley 17/2009 sur le libre accès aux activités de services
- Catalogne · Ley 11/2009 — art. 6.2.f), 21, 49.1.c) et 52
- Communauté de Madrid · Ley 17/1997 — art. 24.3, 38.9 et 41.2.a)
- Andalousie · Ley 13/1999 — art. 20.10 et 22.1.b)
- Pays basque · Ley 10/2015 — art. 17, 52.29 et 56.a)
- CNMC · rapport IPN/CNMC/053/25 sur l'avant-projet de loi sur la consommation durable (6 février 2026)
- CMA · affaires concernant les sites de revente de billets
- Commission européenne · initiative Digital Fairness Act
- Viagogo Espagne : la Garantie viagogo, commissions, prix supérieurs à la valeur nominale et événements reportés ou annulés — consulté le 13 octobre 2026
- CMA : viagogo doit céder l'activité internationale de StubHub (2 février 2021)
- Centre européen des consommateurs en Espagne : revente de billets
Mise à jour 2026 : l'avant-projet de loi sur la consommation durable peut modifier ce cadre — ce que cela change pour l'organisateur.