En France, monter la buvette d'un festival ne ressemble pas à ouvrir un bar : il faut une autorisation préalable du maire, le régime commun ne permet de vendre que deux des quatre groupes de boissons, et l'open bar est interdit sous peine d'une amende de 7 500 euros. Ce régime figure aux articles L. 3334-1 et suivants du code de la santé publique, et il est détaillé dans le *Guide des débits de boissons* du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Santé. Ce guide passe en revue qui autorise, ce qu'on peut servir, où l'on ne peut pas installer la buvette et quelle TVA s'applique.
Qui autorise la buvette de votre événement en France ?
Le maire de la commune où s'installe la buvette. Le code de la santé publique prévoit deux régimes distincts, et il convient de savoir dans lequel se situe votre événement avant de demander quoi que ce soit. Selon le guide des débits de boissons publié par le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Santé en novembre 2018, l'article L. 3334-2 couvre «les buvettes installées à l'occasion des manifestations exceptionnelles» — fêtes publiques, bals publics, représentations théâtrales, ventes de charité, kermesses — et exige «l'autorisation préalable du maire de la commune d'installation». À Paris, la compétence revient au préfet de police.
L'article L. 3334-1 constitue l'autre régime : les débits temporaires au sein d'expositions ou de foires organisées par l'État, les collectivités publiques ou des associations reconnues d'utilité publique. Dans ce cas, le responsable de la buvette a besoin de l'autorisation du responsable de la manifestation — le commissaire général du salon ou l'organisateur de la foire — ainsi que d'une déclaration en mairie. Le guide précise qu'il faut «autant de déclarations […] que de points de vente de boissons installés» : une déclaration par point de vente, et non une seule pour l'ensemble de l'événement.
Une mise en garde que le ministère souligne dans un encadré : la licence d'un établissement ne se déplace pas. «L'exploitant d'un débit de boissons en possession d'une licence régulièrement déclarée ne peut utiliser cette licence en dehors de son établissement pour ouvrir un débit temporaire», même s'il ferme son local ces jours-là. La licence est attachée au fonds de commerce et à l'emplacement du débit. Si votre buvette est tenue par le bar du village, elle a besoin, tout de même, de l'autorisation municipale pour le site de l'événement.
Quelles boissons une buvette temporaire peut-elle vendre ?
Seulement celles des groupes 1 et 3, si l'autorisation relève de l'article L. 3334-2. Le texte, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, ne laisse aucune marge : «Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1». Vendre des gin-tonics à la buvette d'un festival avec une simple autorisation municipale, c'est littéralement servir hors du groupe autorisé.
La fiche officielle des licences de débit de boissons de service-public.gouv.fr décrit la classification en vigueur, qui n'inclut plus le groupe 2.
| Groupe | Ce qu'il inclut | Dans une buvette de l'art. L. 3334-2 ? |
|---|---|---|
| 1 | Boissons sans alcool ou avec des traces inférieures à 1,2° | Oui |
| 3 | Fermentées non distillées jusqu'à 18° : vin, bière, cidre | Oui |
| 4 | Spiritueux : rhum, whisky et alcools de distillation | Non |
| 5 | Les autres boissons alcoolisées de plus de 18° | Non |
Les groupes 4 et 5 ont bien leur place dans le régime de l'article L. 3334-1 : le guide du ministère indique que les débits installés dans l'enceinte d'une foire ou d'une exposition «peuvent vendre toutes catégories de boissons», à condition de ne fonctionner que pendant la manifestation. Il existe une troisième voie que beaucoup d'organisateurs ne voient pas : celle de la restauration. Si le traiteur sert les boissons alcoolisées dans un stand où sont servis ses plats, aux heures de repas et comme accessoire du repas, «aucune démarche déclarative ou demande d'autorisation ne lui est nécessaire». En dehors de ces heures, l'article L. 3334-2 et ses deux groupes redeviennent applicables.
Combien d'autorisations par an pouvez-vous demander ?
Cela dépend de qui vous êtes et de l'endroit où se trouve la buvette. La limite de cinq n'est pas universelle : le guide de l'Intérieur la précise avec exactitude. «Une association qui établit un tel débit de boissons pour la durée de la manifestation publique qu'elle organise ne peut obtenir plus de cinq autorisations par an. Cette limitation ne s'applique pas aux personnes physiques qui établissent un débit de boissons à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique». Et, dans un encadré à part : «Les articles L. 3334-1 et L. 3334-2 du CSP autorisent toute personne, sans condition de nationalité, à ouvrir et exploiter un débit temporaire».
| Qui demande et où | Plafond annuel | Durée | Boissons | Source |
|---|---|---|---|---|
| Association, dans sa propre manifestation | 5 autorisations | La manifestation | Groupes 1 et 3 | Guide de l'Intérieur, art. L. 3334-2 |
| Association sportive agréée, dans une enceinte sportive | 10 autorisations | 48 heures | Groupe 3 | Guide de l'Intérieur, art. L. 3335-4 |
| Organisateur de manifestation agricole, dans une enceinte sportive | 2 par an et par commune | 48 heures | Groupe 3 | Guide de l'Intérieur, art. L. 3335-4 |
| Organisateur de manifestation touristique, dans une enceinte sportive | 4 par an | 48 heures | Groupe 3 | Guide de l'Intérieur, art. L. 3335-4 |
| Personne physique, lors d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique | Pas de plafond spécifique | La manifestation | Groupes 1 et 3 | Guide de l'Intérieur, art. L. 3334-2 |
Les deux plafonds d'une association sportive s'additionnent. Le ministère le dit explicitement : aux dix dérogations annuelles pour les buvettes dans les installations sportives «peuvent être ajoutées les cinq autorisations possibles pour les différentes manifestations publiques que cette association peut organiser en dehors d'une installation sportive». En faisant le calcul — notre propre lecture de ces deux limites, et non un chiffre du ministère —, un club au calendrier bien rempli dispose de quinze ouvertures de buvette par an : dix de 48 heures dans son installation, et cinq en dehors.
Sur les délais, l'administration publie deux références. associations.gouv.fr indique que l'association doit avoir adressé au maire «une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant», et que si elle a son calendrier annuel arrêté, elle peut déposer une demande groupée : «elle doit le faire au moins 3 mois avant la première manifestation». Pour la buvette installée dans une enceinte sportive, la fiche officielle de buvette associative du ministère de la Justice situe la demande au moins trois mois avant.
Peut-on servir de l'alcool dans un stade ou un gymnase ?
En principe, non. L'article L. 3335-4 du code de la santé publique, tel que le résume le guide de l'Intérieur, «pose le principe selon lequel la vente et la distribution de boissons des groupes 3 à 5 est interdite dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives». L'interdiction s'étend à tout événement organisé dans ces espaces, y compris un concert dans un palais des sports.
La solution passe par la dérogation municipale. Le maire peut accorder par arrêté des autorisations temporaires «d'une durée maximale de 48 heures et concernant les boissons du troisième groupe seulement», dans les trois cas de figure du tableau précédent. Deux conséquences pratiques : une buvette avec bière et vin, c'est possible ; un gin-tonic, non ; et une dérogation de 48 heures couvre un festival de deux jours, pas de trois. Si votre événement dure tout un week-end prolongé, le troisième jour a besoin d'une autre autorisation, ou se retrouve sans buvette.
Il y a ici un piège administratif qu'il faut connaître. La règle générale du silence administratif en France est que se taire pendant deux mois équivaut à accepter, en vertu de l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration. Le guide rappelle que le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 fait précisément exception à cette règle : le silence de deux mois sur une demande d'autorisation temporaire de vente de boissons du troisième groupe dans les stades, salles d'éducation physique et gymnases «vaut décision de rejet». Ne pas répondre, c'est dire non.
Où ne peut-on pas installer la buvette ?
Dans une zone protégée, même si la buvette est temporaire et ne dure qu'une après-midi. Les zones protégées sont des périmètres où il est impossible d'installer de nouveaux débits de boissons, fixés par arrêté du préfet en vertu de l'article L. 3335-1. Le guide de l'Intérieur l'applique expressément à notre cas : «Les dispositions relatives aux zones protégées sont applicables aux débits temporaires», et donne l'exemple le plus fréquent dans une petite commune : un débit temporaire de troisième catégorie ne peut pas être autorisé dans l'enceinte d'une école pendant une fête de fin d'année scolaire.
La délimitation est obligatoire autour des établissements de santé, des résidences pour personnes âgées, des établissements publics ou privés de prévention, de soins et de cure avec hébergement, et des «stades, piscines, terrains de sport publics ou privés». Elle est facultative autour des édifices de culte, des cimetières, des établissements d'enseignement, de formation ou de loisirs pour la jeunesse, des établissements pénitentiaires, des casernes et des bâtiments des entreprises publiques de transport. La distance exacte appliquée est décidée par chaque préfecture par arrêté départemental : il n'existe pas de chiffre national.
La mesure ne se fait pas non plus au jugé. L'article L. 3335-1 fixe que la distance se calcule «selon la ligne droite au sol reliant les accès les plus rapprochés de l'établissement protégé et du débit de boissons». La jurisprudence citée par le ministère précise que les sorties de secours et les portes condamnées ne comptent pas comme des accès. Avant de dessiner le plan du site, il est conseillé de demander à la mairie l'arrêté préfectoral des zones protégées de votre département, de la même manière qu'on demande le classement du site dans le dossier de jauge et sécurité d'un ERP de type L.
L'open bar est-il interdit dans un festival français ?
Oui, avec deux exceptions strictement définies. L'article L. 3322-9, alinéa 3, du code de la santé publique «interdit l'offre gratuite à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou la vente à titre principal contre une somme forfaitaire», ce qui constitue la définition légale de l'open bar. Le ministère en précise la portée : l'interdiction ne concerne pas le menu avec «verre de vin compris», ni l'entrée de discothèque avec une consommation incluse, car dans ces cas l'alcool n'est pas l'objet principal de la vente. Elle concerne en revanche les séjours «all inclusive» et les soirées commerciales à barre libre.
L'exception concerne les fêtes et foires traditionnelles, soumises à déclaration, et les nouvelles, autorisées par le préfet. Le décret n° 2011-613 du 30 mai 2011 a ajouté au code les articles R. 3322-1 à R. 3322-5 et définit le caractère traditionnel par trois conditions cumulatives : des manifestations organisées au moins une fois tous les deux ans, pendant au moins dix ans, et la dernière fois il y a moins de cinq ans. Le dossier est adressé au préfet du département «au plus tard 90 jours francs avant la tenue de la fête ou de la foire» et comprend, entre autres éléments, le nombre de personnes attendues, les modalités de l'offre d'alcool avec prix et horaires, «la quantité d'alcool prévue (en quantité d'alcool pur)» et les moyens prévus pour protéger les mineurs et prévenir l'ivresse.
La sanction figure à l'article L. 3351-6-2 : 7 500 euros d'amende, «peine pouvant être portée à 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement en cas de récidive». Des peines complémentaires sont possibles, comme l'interdiction temporaire d'exercer les droits attachés à une licence, et les personnes morales peuvent se voir infliger en plus la fermeture de l'établissement, la confiscation et la publication de la décision. Si votre modèle économique inclut un bracelet avec consommations illimitées, changez-le avant de vendre le premier billet.
Quelle amende pour avoir servi de l'alcool à un mineur ?
7 500 euros. L'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit la vente et l'offre gratuite d'alcool aux mineurs et, depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, oblige le vendeur à exiger une preuve de majorité. L'article L. 3353-3 fixe l'amende à 7 500 euros, «peine pouvant être portée à 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement en cas de récidive dans les cinq ans».
Le ministère énumère les documents valides pour prouver la majorité, toujours avec photographie : carte nationale d'identité, passeport, carte de lycéen, carte d'étudiant, permis de conduire, titre de séjour, carte d'identité militaire, carte de réduction d'une entreprise de transport public, carte professionnelle d'une autorité publique, carte d'invalidité et permis de chasser. L'article L. 3353-5 ajoute un moyen de défense utile pour le personnel de buvette : l'infraction n'est pas constituée si le responsable prouve qu'il a été induit en erreur sur l'âge.
Deux autres comportements concernent toute buvette de festival. Faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est puni des peines de l'article 227-19 du code pénal : 45 000 euros d'amende et deux ans de prison, selon l'article L. 3353-4. Et servir des personnes manifestement ivres est une contravention de quatrième classe de l'article R. 3353-2 : 135 euros d'amende forfaitaire, qui peut être portée à 375. En pratique, cela se gère par un contrôle de l'âge à l'entrée et une formation du personnel de buvette, exactement comme le décrit le guide de sécurité des événements.
Les promotions sont elles aussi réglementées. Si vous faites une happy hour, l'article L. 3323-1 oblige à proposer également des boissons sans alcool à prix réduit «dans des conditions équivalentes». Le guide le traduit par un exemple : qui offre deux bières pour le prix d'une doit proposer en parallèle deux sodas pour le prix d'un, ou un soda à moitié prix. Le non-respect constitue une autre contravention de quatrième classe, 135 euros, minorée à 90 et majorée à 375.
Quelle TVA payez-vous à la buvette, et qu'est-ce qui change si vous êtes une association ?
Deux taux différents dans la même buvette. Le BOFiP, dans le document BOI-TVA-LIQ-30-10-10 mis à jour le 19 novembre 2025, place les boissons alcoolisées au taux normal de 20 % en vertu de l'article 278-0 bis du CGI, et les boissons non alcoolisées présentées dans des récipients non hermétiques pour une consommation immédiate au taux réduit de 10 % en vertu de l'article 279.
La différence n'est pas cosmétique. Calcul propre sur ces deux taux : une consommation à 7 € TVA incluse laisse 1,17 € de TVA si c'est une bière (7 / 1,20 = 5,83 € de base) et 0,64 € si c'est un soda (7 / 1,10 = 6,36 €). Soit 0,53 € par unité ; sur 10 000 consommations, 5 300 € de différence. C'est pourquoi la caisse de la buvette doit distinguer les lignes par taux dès le premier jour, un problème identique à celui de toute buvette numérique avec caisse.
Si l'organisateur est une association, c'est la franchise des impôts commerciaux qui entre en jeu. Le BOFiP, dans le document BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20 publié le 5 août 2026, relève le seuil à 81 051 € de recettes lucratives accessoires : il s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2025 pour l'impôt sur les sociétés, à l'année 2026 pour la CET, et aux encaissements à compter du 1er janvier 2026 pour la TVA. Au-delà du seuil, ou si l'activité lucrative cesse d'être accessoire, la buvette est imposée comme n'importe quel autre commerce. La fiscalité de la billetterie est une autre histoire, avec sa propre taxe de 3,5 % au CNM, détaillée dans le guide comment vendre des billets en France.
Et Futura Tickets, que couvre-t-il dans tout cela ?
Aucune plateforme de ticketing ne remplace l'autorisation du maire ni la licence : cela se traite en mairie, point final. Là où le système a un vrai rôle, c'est sur ce qui se passe après, à la buvette. Futura Tickets est une plateforme SaaS espagnole de ticketing pour les organisateurs professionnels, sans abonnement mensuel : 0 € par mois. Les bracelets et cartes RFID/NFC de Futura Tickets encaissent à 100 % en mode hors ligne, en moins d'une seconde, même en cas de coupure du réseau — exactement le scénario d'une buvette de festival dans un champ sans couverture. Précisons que le module cashless et la caisse sont en phase bêta. Pour voir comment le paiement par bracelet s'articule avec le contrôle de jauge et la caisse, c'est expliqué dans le guide cashless et wallet numérique pour événements.
Liste de vérification avant d'ouvrir la buvette
Sept vérifications, toutes antérieures à l'impression de la carte des prix.
Identifiez votre régime : L. 3334-1 ou L. 3334-2. Foire ou exposition organisée par l'État, une collectivité publique ou une association d'utilité publique relève de l'article L. 3334-1, avec déclaration en mairie pour chaque point de vente. Tout le reste relève de l'article L. 3334-2, avec autorisation du maire.
Demandez l'autorisation avec 15 jours de marge, et trois mois si vous regroupez votre calendrier. Ce sont les délais publiés par associations.gouv.fr. Pour la buvette dans une installation sportive, comptez trois mois.
Comptez vos autorisations de l'année. Cinq par association pour ses propres manifestations, dix de 48 heures en enceinte sportive pour les associations sportives agréées. Si vous enchaînez les événements, répartissez-les avant de fixer les dates.
Demandez à la mairie l'arrêté des zones protégées. La distance est fixée par chaque préfecture et se mesure en ligne droite entre les accès les plus proches. Vérifiez l'emplacement exact de la buvette, pas celui du site.
Vérifiez la carte : groupes 1 et 3, sauf foire de l'article L. 3334-1. Pas de spiritueux dans une buvette municipale ordinaire. Et si le traiteur sert de l'alcool hors des heures de repas, il a besoin de sa propre autorisation.
Supprimez l'open bar et documentez la happy hour. La barre libre commerciale coûte 7 500 euros. Si vous baissez le prix de l'alcool sur une plage horaire, baissez aussi celui des sodas dans des conditions équivalentes, et affichez-le avec la même visibilité.
Configurez la caisse avec les deux taux de TVA et le contrôle de l'âge. 20 % pour l'alcool, 10 % pour le soda en gobelet, et l'obligation d'exiger une preuve de majorité à chaque vente d'alcool.
Conclusion
L'alcool lors d'un événement français se régit par quatre chiffres : deux groupes de boissons autorisées, cinq ou dix autorisations par an selon qui vous êtes, 48 heures de dérogation en enceinte sportive, et 90 jours francs d'anticipation si vous voulez bénéficier du régime des fêtes traditionnelles. Aucun de ces chiffres n'apparaît dans le contrat avec le fournisseur de bière. Ils se vérifient en mairie et en préfecture, arrêtés en main, avant de boucler le budget de la buvette. Et il convient de le faire au même moment que la préparation du dossier de sécurité du site, car l'autorisation de la buvette dépend de l'emplacement du site et de ce qui se trouve de l'autre côté de la rue.
Sources
- Guide des débits de boissons. Les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons, mise à jour de novembre 2018 (ministère de l'Intérieur et ministère des Solidarités et de la Santé, PDF)
- Les règles applicables à l'ouverture d'un débit de boisson (associations.gouv.fr, ministère chargé de la Vie associative)
- Buvette ou bar tenu par une association, fiche F24345 (service-public.gouv.fr)
- Licences de débits de boissons, fiche F22379 (entreprendre.service-public.gouv.fr)
- Modèle de demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, R24391 (service-public.gouv.fr)
- Buvette ou bar tenu par une association (justice.fr, ministère de la Justice)
- BOI-TVA-LIQ-30-10-10 : taux de TVA des produits destinés à l'alimentation humaine, 19 novembre 2025 (BOFiP, impots.gouv.fr)
- BOI-IS-CHAMP-10-50-20-20 : franchise des impôts commerciaux des organismes sans but lucratif, 81 051 €, 5 août 2026 (BOFiP, impots.gouv.fr)
- Code de la santé publique, article L. 3335-4 : vente de boissons dans les établissements d'activités physiques et sportives (Legifrance)