Le projet de budget italien pour 2027 étend l'Art Bonus, le crédit d'impôt de 65 % pour ceux qui font un don à la culture, à six nouvelles catégories de bénéficiaires de ces dons. L'une d'elles : les entités dotées de la personnalité juridique qui organisent des festivals et des manifestations culturelles. Mais les conditions d'accès dépendent d'un décret qui n'existe pas encore.
Le 30 octobre 2026, le gouvernement a déposé à la Chambre des députés le projet de loi de budget 2027, l'A.C. 3174, présenté par le ministre de l'Économie, Giancarlo Giorgetti. Le 4 novembre, les articles 69 (comma 8), 105 et 115 ont été séparés du texte. Le reste continue sous le nom d'A.C. 3174-bis, en première lecture et confié à la Commission V (Bilancio). L'article 109 y reste, avec la même numérotation.
Cet article ajoute un comma 1-bis à la loi sur l'Art Bonus, l'art. 1 du decreto-legge 83/2014. La norme en vigueur accorde un crédit de 65 % des dons en numéraire, en trois tranches annuelles égales. Le plafond est de 15 % du revenu imposable pour les personnes physiques et les entités non commerciales, et de 5 pour mille des recettes annuelles pour les entreprises. Parmi les bénéficiaires actuels figurent déjà « i festival » du secteur du spectacle, aux côtés des fondations lyrico-symphoniques, des théâtres et des institutions de concert.
À compter de la période d'imposition en cours au 31 décembre 2027, le texte du projet ajoute six groupes. Les entités du Tiers secteur, fondations ou associations reconnues à but non lucratif, avec au moins cinq ans d'activité, qui conservent des villas, des parcs ou des édifices déclarés d'intérêt culturel. Les entités ecclésiastiques et les fabbricerie. Les instituts culturels bénéficiant de contributions de la loi 534/1996 ou de lois spéciales. Les comités et éditions nationales. Les instituts et lieux de culture privés, y compris les archives et musées d'entreprise, accrédités au Sistema museale nazionale. Et, à la lettre c), les organisateurs de festivals.
La mesure a été présentée sous l'angle du patrimoine. Le ministre de la Culture, Alessandro Giuli, l'a décrite comme un moyen de « coinvolgere maggiormente i privati » dans sa conservation, selon Edunews24. Cette présentation énumère le patrimoine et les musées d'entreprise. Elle ne mentionne pas les festivals.
La lettre c) couvre les « enti dotati di personalità giuridica organizzatori di manifestazioni e festival culturali di particolare importanza nazionale o internazionale », pour l'organisation du festival, « purché riconosciuti come iniziative di rilevante interesse pubblico ». Selon la lecture que fait la rédaction du texte, la lettre a) exige expressément d'opérer sans but lucratif, alors que la lettre c) n'en parle pas : elle demande la personnalité juridique, une importance nationale ou internationale et la reconnaissance.
Cette reconnaissance est le filtre. Ses critères sortiront d'un décret du ministre de la Culture, en accord avec le ministre de l'Économie, que l'article 109 prévoit de prendre dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la loi. D'ici là, aucun festival ne sait s'il en fera partie.
Entrer implique aussi des obligations. Une comptabilité séparée pour les sommes reçues et employées. Les communications déjà exigées par la loi deviennent mensuelles. Des contrôles par sondage du ministère de la Culture et de l'Agenzia delle entrate. Si la destination diffère de celle déclarée, le crédit est récupéré, « aumentato di un quarto a titolo di sanzione », à la charge du bénéficiaire.
La relation technique chiffre le coût à 17,9 millions d'euros en 2028, 34,9 en 2029 et 51,9 par an à partir de 2030, avec un effet nul en 2027. Elle suppose que les nouveaux dons égaleront les dons passés, soit environ 78,4 millions selon les données déclaratives de 2024.
Pour qui organise en Italie, la lettre c) ouvre une voie de financement privé avec avantage fiscal pour le donateur, mais pour l'instant seulement sur le papier. Le texte doit encore passer par la Chambre et le Sénat et peut changer par voie d'amendements. Il faudra ensuite attendre le décret qui dira ce qui compte comme festival d'intérêt public. C'est une voie distincte des aides publiques directes, comme la répartition du premier fonds pour les promoteurs de musique live, et elle ne change pas les obligations de base : SIAE et biglietteria.