En Italie, le permis pour organiser un spectacle public est délivré par la mairie, et sa forme dépend de deux chiffres : le nombre de personnes attendues et l'heure de fin. Jusqu'à 200 participants et avant 24h00, une SCIA suffit. Depuis le 1er janvier 2025, les spectacles en direct accueillant jusqu'à 2 000 participants entre 8h00 et 1h00 relèvent eux aussi de la SCIA. Au-delà, il faut une licence avec intervention de la commission de surveillance.
Quel permis faut-il pour organiser un spectacle public en Italie ?
Le socle reste le Regio Decreto 18 giugno 1931, n. 773, le TULPS. Son article 68 dispose que «senza licenza del Questore non si possono dare in luogo pubblico o aperto o esposto al pubblico, accademie, feste da ballo, corse di cavalli, né altri simili spettacoli o trattenimenti» (sans licence du Questeur, on ne peut organiser, dans un lieu public, ouvert ou exposé au public, des académies, bals, courses de chevaux ni autres spectacles ou divertissements similaires), et l'article 69 étend cette règle aux «pubblici trattenimenti» (divertissements publics). L'article 71 ajoute une limite souvent oubliée : licences et SCIA «sono valide solamente per il locale e per il tempo in esse indicati» (ne sont valables que pour le local et la période qu'elles indiquent). Changer de lieu ou prolonger le calendrier oblige à tout recommencer.
Le texte parle de Questeur, mais la pratique renvoie à la mairie. La directive du Ministero dell'Interno du 28 juillet 2017, numéro 11001/110(10) et signée par le Capo di Gabinetto Morcone, décrit la procédure en vigueur : la réglementation «prevede che lo svolgimento dell'evento sia soggetto al rilascio della licenza da parte del Sindaco del Comune e che tale licenza non possa essere rilasciata se non previo parere delle Commissioni provinciali e comunali di vigilanza sui locali di pubblico spettacolo» (prévoit que le déroulement de l'événement soit soumis à la délivrance de la licence par le maire de la commune et que cette licence ne puisse être accordée sans l'avis préalable des commissions provinciales et communales de surveillance des établissements de spectacle public).
Cette même directive distingue deux réalités que confond souvent un organisateur étranger. Les rassemblements dans un lieu public visés à l'article 18 du TULPS n'exigent qu'«un semplice onere di preavviso al Questore» (une simple obligation de préavis au Questeur). Les manifestations de spectacle public «sono, per converso, soggette a un regime autorizzatorio» (sont, en revanche, soumises à un régime d'autorisation). Un rassemblement n'est pas un concert, même s'ils occupent la même place.
Quand une SCIA suffit-elle et quand faut-il une licence ?
Le seuil se situe à 200 participants et à minuit. Les articles 68 et 69 du TULPS, modifiés par l'article 7, comma 8-bis du décret-loi 91/2013, converti par la loi 112/2013, disposent dans les mêmes termes : «Per eventi fino ad un massimo di 200 partecipanti e che si svolgono entro le ore 24 del giorno di inizio, la licenza è sostituita dalla segnalazione certificata di inizio attività di cui all'articolo 19 della legge 7 agosto 1990, n. 241 (…) presentata allo sportello unico per le attività produttive o ufficio analogo» (pour les événements accueillant jusqu'à 200 participants maximum et se déroulant avant 24h00 le jour de début, la licence est remplacée par la déclaration certifiée de début d'activité prévue à l'article 19 de la loi du 7 août 1990, n° 241, (…) déposée au guichet unique des activités productives ou à un bureau équivalent).
Le document de procédures du Dipartimento dei Vigili del Fuoco, daté de mars 2025, détaille trois cas pour les manifestations temporaires. Il souligne par ailleurs une nuance horaire qui peut coûter cher : «entro le ore 24 del giorno d'inizio e non entro 24 ore del giorno d'inizio» (avant 24h00 le jour de début, et non dans les 24 heures suivant le début). Un concert qui commence à 22h30 et se termine à 00h40 ne rentre déjà plus dans ce cas.
| Cas (événement temporaire) | Procédure | Base légale |
|---|---|---|
| Jusqu'à 200 participants, fin avant 24h00 | SCIA au SUAP à la place de la licence, plus rapport technique | Art. 68 et 69 TULPS |
| Jusqu'à 200 participants, fin après 24h00 | Licence, avec rapport technique d'un professionnel agréé | Art. 141, comma 2, RD 635/1940 |
| Plus de 200 participants, quel que soit l'horaire | Licence, avec avis préalable de la commission et contrôle sur place avant le début | Art. 68 à 80 TULPS |
| Spectacle en direct jusqu'à 2 000 participants, de 8h00 à 1h00 | SCIA remplaçant tout acte d'autorisation | Art. 7.2 du DL 201/2024 |
SCIA ne signifie pas démarches allégées. À Roma Capitale, la SCIA pour les événements accueillant jusqu'à 200 participants se dépose sur le portail du SUAP et l'activité peut démarrer le jour même du dépôt, mais il faut au préalable disposer de l'occupation du domaine public communal et de l'approbation du projet par le Servizio Attività di Pubblico Spettacolo, conformément à l'article 4 du DPR 311/2001. La simplification porte sur le régime administratif, pas sur les exigences elles-mêmes.
Qu'est-ce qui a changé le 1er janvier 2025 avec le seuil de 2 000 participants ?
Le saut est de 200 à 2 000 et provient du décret dit « decreto cultura ». L'article 7, comma 2, du décret-loi du 27 décembre 2024, n° 201, converti par la loi du 21 février 2025, n° 16, établit que, depuis le 1er janvier 2025, pour les spectacles en direct «che comprendono attività culturali quali il teatro, la musica, la danza e il musical nonché le proiezioni cinematografiche» (comprenant des activités culturelles telles que le théâtre, la musique, la danse et le musical ainsi que les projections cinématographiques), organisés «in un orario compreso tra le ore 8.00 e le ore 1.00 del giorno seguente» (à un horaire compris entre 8h00 et 1h00 le lendemain) et destinés «ad un massimo di 2.000 partecipanti» (à un maximum de 2 000 participants), tout acte d'autorisation, licence, concession non constitutive, permis ou nulla osta est remplacé par la SCIA prévue à l'article 19 de la loi 241/1990.
Le texte inclut expressément «le rassegne e i festival che si svolgono per più giorni con le medesime modalità artistiche e organizzative» (les cycles et festivals se déroulant sur plusieurs jours avec les mêmes modalités artistiques et organisationnelles). Un cycle de quatre soirées avec le même dispositif compte comme un seul cas, et non comme quatre.
Les deux exclusions comptent plus que la règle elle-même. La première : «fuori dei casi previsti dagli articoli 142 e 143 del regolamento» (hors les cas prévus par les articles 142 et 143 du règlement), c'est-à-dire les cas réservés à la commission provinciale de surveillance. La seconde : «con esclusione dei casi in cui sussistono vincoli ambientali, paesaggistici o culturali nel luogo in cui si svolge lo spettacolo» (à l'exclusion des cas où existent des contraintes environnementales, paysagères ou culturelles sur le lieu où se déroule le spectacle). En Italie, un cloître, une place historique ou un parc protégé sont des décors fréquents, et dans ces cas la simplification ne s'applique pas. Avant de compter sur elle, il faut vérifier les contraintes qui pèsent sur le terrain.
Relevez-vous de la commission communale ou de la commission provinciale ?
Cela dépend de la jauge de l'établissement et du type d'installation. La répartition figure aux articles 141, 141-bis et 142 du règlement du TULPS, réécrits par l'article 4 du DPR du 28 mai 2001, n° 311, intitulé «Semplificazioni dei procedimenti concernenti i locali di pubblico spettacolo» (Simplifications des procédures concernant les établissements de spectacle public).
| Cas | Commission compétente |
|---|---|
| Cinémas et théâtres d'une jauge jusqu'à 1 300 spectateurs | Communale |
| Cinémas, théâtres et spectacles ambulants au-delà de 1 300 spectateurs | Provinciale |
| Autres établissements et installations d'une jauge jusqu'à 5 000 | Communale |
| Autres établissements et installations au-delà de 5 000 | Provinciale |
| Parcs d'attractions et attractions mécaniques ou électromécaniques | Provinciale |
| Communes sans commission communale constituée | Provinciale |
La commission communale est nommée par le maire tous les trois ans et compte six membres : le maire lui-même ou son délégué en tant que président, le chef de la police municipale, le responsable médical de l'organisme sanitaire public compétent, le responsable du service technique municipal, le commandant provincial des Vigili del Fuoco et un expert en électrotechnique. La commission provinciale est nommée par le préfet, également tous les trois ans, et y ajoute le questeur et un ingénieur du génie civil.
Il existe un raccourci légal pour qui organise un événement récurrent. L'article 141 conclut en disposant que «non occorre una nuova verifica per gli allestimenti temporanei che si ripetono periodicamente, per i quali la commissione provinciale (…) o quella comunale (…) abbia già concesso l'agibilità in data non anteriore a due anni» (une nouvelle vérification n'est pas nécessaire pour les installations temporaires qui se répètent périodiquement, pour lesquelles la commission provinciale (…) ou communale (…) a déjà accordé l'agibilità à une date non antérieure à deux ans). Deux ans, c'est la fenêtre : un festival annuel avec le même dispositif peut s'appuyer sur l'agibilità de l'édition précédente.
Comment calcule-t-on la jauge d'un événement en extérieur ?
Avec une densité par mètre carré et une vérification par les sorties. L'annexe 1 de la directive de 2017, élaborée par la Prefettura di Roma et adoptée «in via sperimentale» (à titre expérimental), fixe le paramètre : 1,2 personne par mètre carré dans les salles de danse et discothèques et, par analogie avec le DM du 6 mars 2001, jusqu'à 2 personnes par mètre carré pour les autres typologies, selon la configuration de la zone. Ensuite, la jauge ainsi obtenue «dovrà essere comunque verificato con la larghezza del sistema di vie d'esodo (…) applicando la capacità di deflusso di 250 persone / modulo» (devra en tout état de cause être vérifiée au regard de la largeur du système de voies d'évacuation (…) en appliquant une capacité d'évacuation de 250 personnes par module). Et aucun passage de sortie ne peut être inférieur à 1,20 mètre.
Faisons le calcul avec ces paramètres, qui relèvent de notre propre lecture et non d'un chiffre publié par la directive. Un concert de 3 000 personnes debout nécessite 1 500 m² de zone de public à 2 personnes par mètre carré, et 2 500 m² si le site impose d'appliquer 1,2. Entre l'un et l'autre paramètre, l'écart est de 1 000 m² d'enceinte, et le choix se fait avant la vente du premier billet.
L'information qui concerne directement les vendeurs de billets se trouve deux lignes plus bas : «Gli ingressi all'area dell'evento, se di libero accesso, devono essere contingentati tramite l'emissione di titolo di accesso gratuiti, conta-persone ovvero sistemi equivalenti» (les accès à la zone de l'événement, s'ils sont en libre accès, doivent être contingentés par l'émission de titres d'accès gratuits, de compteurs de personnes ou de systèmes équivalents). Accès libre ne veut pas dire accès sans contrôle : il faut un titre gratuit, un compteur de personnes ou un système équivalent. C'est le même problème que résout une gestion de la jauge en temps réel, converti ici en exigence de sécurité publique.
L'agibilità prévue à l'article 80 du TULPS est l'autre pilier. Cet article interdit d'accorder la licence «prima di aver fatto verificare da una commissione tecnica la solidità e la sicurezza dell'edificio e l'esistenza di uscite pienamente adatte a sgombrarlo prontamente nel caso di incendio» (avant d'avoir fait vérifier par une commission technique la solidité et la sécurité du bâtiment et l'existence de sorties pleinement adaptées pour l'évacuer rapidement en cas d'incendie), et ajoute que les frais d'inspection et les services de prévention incendie sont à la charge du demandeur de la licence. Le SUAP de la région de Campanie précise quand elle s'applique en extérieur : elle n'est pas obligatoire sans structures de confinement du public — barrières, chaises, gradins — ; avec elles, jusqu'à 200 personnes, un rapport technique suffit, de 201 à 5 000 c'est la commission communale qui certifie, et au-delà de 5 000, la provinciale.
Quand intervient la prévention incendie des Vigili del Fuoco ?
Lorsque l'établissement est permanent et dépasse 100 personnes. L'activité 65 de l'annexe I du DPR 151/2011 comprend les «locali di spettacolo e di trattenimento in genere, impianti e centri sportivi, palestre, sia a carattere pubblico che privato, con capienza superiore a 100 persone, ovvero di superficie lorda in pianta al chiuso superiore a 200 m²» (établissements de spectacle et de divertissement en général, installations et centres sportifs, salles de sport, à caractère public ou privé, d'une capacité supérieure à 100 personnes, ou d'une surface brute au sol fermée supérieure à 200 m²), selon la liste publiée par les Vigili del Fuoco. Et elle exclut immédiatement après «le manifestazioni temporanee, di qualsiasi genere, che si effettuano in locali o luoghi aperti al pubblico» (les manifestations temporaires, de quelque nature que ce soit, se déroulant dans des locaux ou lieux ouverts au public).
Cette exclusion est la bonne nouvelle pour un promoteur : un festival temporaire ne relève pas de la procédure du DPR 151/2011, même s'il relève bien de celle de la commission de surveillance. Le texte coordonné du DM du 19 août 1996 publié par les Vigili del Fuoco répartit les catégories de l'activité 65 : catégorie B jusqu'à 200 personnes et catégorie C au-delà de 200.
| Jauge de l'établissement permanent | Commission de surveillance | Prévention incendie |
|---|---|---|
| Jusqu'à 100 personnes | Méthode simplifiée de l'art. 141, comma 2 : rapport technique | Hors DPR 151/2011 |
| De 101 à 200 personnes | Méthode simplifiée de l'art. 141, comma 2 | Catégorie B : évaluation du projet et SCIA incendie préalable |
| Plus de 200 personnes | Avis préalable et contrôles sur place de la commission | Catégorie C : inspection obligatoire en plus, et délivrance du CPI |
Le document des Vigili del Fuoco prévient que les deux choses ne vont pas nécessairement de pair : l'assujettissement aux obligations de spectacle public «non comporta necessariamente» (n'implique pas nécessairement) l'assujettissement aux contrôles de prévention incendie, et réciproquement. Ce sont deux dossiers aux critères distincts.
Le tableau de risque que remplit l'organisateur
L'annexe 1 de la directive de 2017 transforme la sécurité en une addition. Elle classe l'événement en trois niveaux avec un score : faible en dessous de 15, moyen entre 15 et 25 et élevé au-dessus de 30. Et elle prévoit un raccourci : «Per manifestazioni con affollamento superiore a 10.000 persone, la valutazione tabellare non è necessaria in quanto l'evento rientra, comunque, tra quelli con profilo di rischio elevato» (pour les manifestations accueillant plus de 10 000 personnes, l'évaluation par tableau n'est pas nécessaire car l'événement relève, de toute façon, de ceux présentant un profil de risque élevé).
Voici un détail à connaître avant d'en discuter avec les services techniques, et c'est notre propre lecture du tableau publié, pas un avertissement du ministère : la tranche comprise entre 26 et 30 points n'est attribuée à aucun niveau. Le texte passe directement de «15÷25» à «>30». Un événement totalisant 28 points se retrouve formellement hors des trois cases.
C'est l'organisateur qui attribue les points. Un concert pop ou rock vaut 4 points, tout comme un événement politique ou social ; un événement religieux ou sportif, 1 point. Pour le public : de 0 à 200 participants, 1 point ; de 201 à 1 000, 3 ; de 1 001 à 5 000, 7 ; de 5 001 à 10 000, 10. Le public debout vaut 3 points, partiellement assis 2, et assis 1. Une scène ou un échafaudage temporaire vaut 3 points, de même que les barrières temporaires.
Appliquons le tableau à un cas courant, en détaillant toutes les hypothèses : concert annuel de pop/rock en extérieur, 3 000 spectateurs debout, dans une enceinte délimitée par des barrières temporaires et une scène, moins de 12 heures, avec vente d'alcool, large couverture médiatique, sanitaires, eau et restauration disponibles et bon accès pour les pompiers. Le résultat donne 17 points dans le bloc événement et 15 dans le bloc public : 32 points, profil de risque élevé sans même atteindre 10 000 personnes. C'est un calcul que nous avons effectué à partir du tableau de l'annexe 1, et il montre que le changement de niveau ne dépend pas de la jauge, mais de la somme obtenue.
De ce niveau découlent des obligations concrètes. En risque faible, quatre agents de sécurité formés au risque incendie élevé suffisent jusqu'à 200 personnes, et six entre 200 et 1 000. En risque moyen ou élevé, «una unità ogni 250 persone» (une unité pour 250 personnes) et «ogni venti addetti dovrà essere previsto un coordinatore di funzione» (pour vingt agents, un coordinateur de fonction doit être prévu). Le système intégré de gestion de la sécurité est facultatif jusqu'à 20 000 spectateurs et obligatoire au-delà. Les moyens de secours exigent des accès de 3,50 mètres de large, 4,00 mètres de hauteur libre, une pente maximale de 10 % et une résistance d'au moins 20 tonnes. Au-delà de 5 000 personnes en extérieur apparaît la séparation en secteurs ; au-delà de 20 000, au moins trois secteurs avec des voies de 7,00 mètres. C'est le même dispositif opérationnel que celui décrit dans le guide de la sécurité des événements, transposé au règlement italien.
Et Futura Tickets, que couvre-t-elle dans tout cela ?
Il convient de le préciser d'emblée : aucune plateforme ne remplace la licence ni l'agibilità, et le permis de spectacle public n'autorise pas à émettre des billets. Pour vendre le titre d'accès en Italie, il faut un système disposant d'un *provvedimento di idoneità* de l'Agenzia delle Entrate, avec *carta di attivazione* et *sigillo fiscale*, comme l'explique le guide comment vendre des billets en Italie avec SIAE et biglietteria. Ce sont deux dossiers distincts, et aucun ne couvre l'autre.
Là où une plateforme aide véritablement, c'est sur l'exigence de contingentement des accès. Futura Tickets est une plateforme SaaS espagnole de ticketing destinée aux organisateurs professionnels : sans abonnement mensuel, 0 € par mois, et avec Futura Tickets, la base de données des participants appartient à 100 % à l'organisateur, emails et numéros de téléphone complets, dans le respect du RGPD. L'application Futura Tickets valide un QR code en 1 à 2 secondes et un bracelet NFC en moins de 1 seconde, ce qui permet d'émettre des titres gratuits et de compter les personnes lors d'un événement en accès libre. Dans son guide opérationnel, Futura Tickets recommande de configurer des alertes de jauge à 80 % et à 95 % de la capacité de chaque zone : deux seuils utiles lorsque la jauge a été fixée par une commission de surveillance, et non par vous-même. Vous pouvez comparer les options du logiciel de ticketing disponible avant de vous décider.
Liste de vérification avant de déposer la SCIA ou la licence
Sept vérifications, toutes à effectuer avant de vendre des billets.
Comptez les participants et surveillez l'horloge. Les 200 de l'article 68 ne s'appliquent que si l'événement se termine avant 24h00 le jour de début. Une minute plus tard, la procédure change.
Vérifiez les contraintes du terrain. La SCIA pour 2 000 participants du DL 201/2024 ne s'applique pas là où existent des contraintes environnementales, paysagères ou culturelles. Dans les centres historiques italiens, c'est le premier filtre.
Déterminez quelle commission vous concerne. Au-delà de 1 300 spectateurs pour un cinéma ou un théâtre, et de 5 000 pour d'autres sites, c'est la commission provinciale. Également si la commune n'a pas de commission constituée.
Renseignez-vous sur l'agibilità de l'édition précédente. Si vous reproduisez le même dispositif et que la même commission a accordé l'agibilità il y a moins de deux ans, l'article 141 vous évite une nouvelle vérification.
Déterminez la densité avant la jauge. 1,2 ou 2 personnes par mètre carré font varier la jauge d'un tiers. Documentez le paramètre appliqué et pourquoi, et vérifiez-le par rapport à la largeur des voies d'évacuation.
Si l'accès est libre, émettez un titre gratuit ou comptez les personnes. La directive de 2017 n'admet pas la porte ouverte sans contingentement. C'est une obligation de sécurité, pas une préférence commerciale.
Calculez votre score de risque et dimensionnez le personnel. C'en découlent le nombre d'agents de sécurité, le système de sonorisation et la séparation en secteurs. En risque moyen ou élevé, un agent pour 250 personnes.
Conclusion
L'Italie n'a pas de guichet unique pour les spectacles : elle dispose d'un régime datant de 1931, avec des couches de simplification superposées, et chaque couche est liée à un chiffre. 100 personnes déclenchent la prévention incendie, 200 déclenchent la SCIA et le rapport technique, 1 300 et 5 000 déterminent quelle commission vous examine, 2 000 déclenchent la simplification de 2025, 5 000, 10 000 et 20 000 déterminent les secteurs et les systèmes de gestion. L'erreur coûteuse n'est pas de se tromper de formulaire : c'est de découvrir en juillet que la jauge mise en vente ne tient pas dans les mètres carrés que vous reconnaît la commission. Ces chiffres se vérifient avant d'ouvrir la vente, tout comme les exigences fiscales du billet italien.
Sources
- Procedure e assoggettabilità delle manifestazioni di trattenimento in genere ai controlli delle Commissioni di Pubblico Spettacolo (Ministero dell'Interno, Dipartimento dei Vigili del Fuoco, PDF)
- Direttiva 28 luglio 2017, n. 11001/110(10), «Modelli organizzativi per garantire alti livelli di sicurezza in occasione di manifestazioni pubbliche», con el anexo de linee guida di safety (Ministero dell'Interno, PDF)
- Testo coordinato del DM 19 agosto 1996 y criterios de sometimiento de la actividad 65 (Vigili del Fuoco, PDF)
- Elenco delle attività soggette al DPR 151/2011 (Vigili del Fuoco, PDF)
- DPR 28 maggio 2001, n. 311, art. 4, «Semplificazioni dei procedimenti concernenti i locali di pubblico spettacolo» (Gazzetta Ufficiale)
- Testo del decreto-legge 27 dicembre 2024, n. 201, coordinato con la legge di conversione 21 febbraio 2025, n. 16 (Gazzetta Ufficiale)
- Licenza di pubblico spettacolo y commissioni di vigilanza (Prefettura di Caserta, Ministero dell'Interno)
- Domanda di autorizzazione per pubblico spettacolo ex art. 68 TULPS (Questura di Caltanissetta, Polizia di Stato)
- SCIA per eventi fino a 200 partecipanti che si svolgono entro le ore 24 (Roma Capitale)
- Quali sono gli adempimenti previsti per organizzare un pubblico spettacolo (SURAP, Regione Campania)
- Biglietterie automatizzate: che cos'è (Agenzia delle Entrate)