Au Portugal, le nombre d'agents de sécurité d'un concert ne se négocie pas avec le prestataire : il est fixé par une portaria et dépend de deux données que l'organisateur maîtrise, le type d'enceinte et le nombre de spectateurs prévu. Dès 1 000 personnes dans une enceinte improvisée et dès 3 000 dans une enceinte fixe sans places assises, l'obligation s'applique : plan de sécurité et agents d'enceinte de spectacles.
Quand le Portugal impose-t-il de recourir à une sécurité privée ?
Lorsque l'un de ces deux seuils est franchi : 1 000 spectateurs prévus en enceinte improvisée ou 3 000 en enceinte fixe de nature artistique sans places assises permanentes. L'obligation découle du n.º 3 de l'article 9 de la Lei n.º 34/2013, de 16 de maio, qui conditionne les spectacles dans des enceintes autorisées à la mise en place d'un système de sécurité. Le préambule de la Portaria n.º 293/2020 le résume ainsi : l'organisation de spectacles dans des enceintes autorisées « depende do cumprimento da obrigação de disporem de um sistema de segurança no qual se incluem os assistentes de recintos de espetáculos e demais medidas de segurança previstas na lei » (dépend du respect de l'obligation de disposer d'un système de sécurité incluant les agents d'enceinte de spectacles et les autres mesures de sécurité prévues par la loi).
Les chiffres ont été fixés par le gouvernement dans la Portaria n.º 102/2014, de 15 de maio, qui ne prévoyait à l'origine qu'un seuil unique de 3 000 spectateurs. La Portaria n.º 293/2020, de 18 de dezembro l'a dédoublé. Son article 2 donne cette rédaction au n.º 2 de l'article 1er : le recours à du personnel de sécurité privée est obligatoire « a) Em recintos fixos de espetáculo de natureza artística, não dotados de lugares permanentes e reservados aos espetadores […] em que o número de espetadores previsto seja igual ou superior a 3000; ou b) Em recintos improvisados […] em que o número de espetadores previsto seja igual ou superior a 1000 » (a) dans les enceintes fixes de spectacle de nature artistique, non dotées de places permanentes et réservées aux spectateurs […] lorsque le nombre de spectateurs prévu est égal ou supérieur à 3 000 ; ou b) dans les enceintes improvisées […] lorsque le nombre de spectateurs prévu est égal ou supérieur à 1 000).
La même portaria définit ce qu'est une enceinte improvisée : « os espaços delimitados cobertos ou descobertos, com características construtivas ou adaptações precárias, montados temporariamente para um espetáculo ou divertimento específico, em lugares públicos ou privados » (les espaces délimités, couverts ou non, aux caractéristiques constructives ou aux aménagements précaires, montés temporairement pour un spectacle ou un divertissement spécifique, sur des lieux publics ou privés). Un chapiteau, une scène installée sur une place ou une tribune provisoire entrent dans cette définition. Le Ministério da Cultura a résumé ce changement lors de sa publication : la révision a permis de « clarificar as situações em que a adoção do sistema de segurança é obrigatória, reduzindo a lotação a partir da qual se torna exigível no caso dos recintos improvisados » (clarifier les situations dans lesquelles la mise en place du système de sécurité est obligatoire, en abaissant la jauge à partir de laquelle elle devient exigible dans le cas des enceintes improvisées) (culturaportugal.gov.pt, 18 décembre 2020).
| Cas | Seuil de spectateurs prévus | Ce qui s'active | Base légale |
|---|---|---|---|
| Enceinte fixe de nature artistique sans places assises permanentes | 3 000 ou plus | Plan de sécurité, coordinateur et agents d'enceinte | Art. 1er, n.º 2, a) |
| Enceinte improvisée autorisée | 1 000 ou plus | Plan de sécurité, coordinateur et agents d'enceinte | Art. 1er, n.º 2, b) |
| Enceinte fixe avec sièges dont les places sont retirées | Pas de seuil propre | Seulement les obligations des lettres b) à d) de l'art. 3, n.º 1 | Art. 3, n.º 2 |
Le troisième cas est celui qui surprend le plus. Si un théâtre ou une salle avec des places fixes retire les sièges, en tout ou en partie, pour organiser un concert debout, la Portaria n.º 102/2014 lui applique directement les obligations de coordinateur, d'agents et de vidéosurveillance, et l'organisateur doit présenter le plan de prévention et de sécurité de l'enceinte « juntamente com prova de autorização por parte da Inspeção-Geral das Atividades Culturais » (accompagné de la preuve d'autorisation délivrée par l'Inspection générale des activités culturelles). Retirer les sièges change le régime de sécurité applicable.
Combien d'agents d'enceinte de spectacles la loi exige-t-elle ?
Entre 6 et plusieurs dizaines, selon le nombre de spectateurs prévu. L'article 7 de la Portaria n.º 102/2014, dans la rédaction de la Portaria n.º 293/2020, établit un barème de cinq paliers qui commence à 1 000 spectateurs et augmente par tranches de mille à partir de 15 000.
| Spectateurs prévus | Agents d'enceinte de spectacles (minimum) | Lettre de l'art. 7, n.º 1 |
|---|---|---|
| Plus de 1 000 et jusqu'à 3 000 | 6 | a) |
| Plus de 3 000 et jusqu'à 5 000 | 12 | b) |
| Plus de 5 000 et jusqu'à 10 000 | 20 | c) |
| Plus de 10 000 et jusqu'à 15 000 | 30 | d) |
| 15 000 ou plus | 30 plus 2 par tranche supplémentaire de 1 000 au-delà de 15 000 | e) |
De ce barème découle un calcul que presque personne ne fait avant de signer le budget sécurité. Un festival qui prévoit 25 000 personnes a besoin de 50 agents : les 30 du palier précédent plus 20 pour les dix tranches de mille qui dépassent la limite. Avec 40 000 personnes, cela monte à 80. C'est un calcul que nous avons réalisé à partir de l'article 7, et non un chiffre publié par la PSP.
Deux nuances complètent ce calcul. Le n.º 2 avertit que ces chiffres, « sendo critérios mínimos, não desoneram o promotor do dever de garantir a contratação de coordenadores de segurança e de assistentes de recinto de espetáculos em número suficiente para assegurar que o evento decorre em condições de segurança » (étant des critères minimaux, ne dispensent pas l'organisateur de l'obligation de garantir le recrutement d'un nombre suffisant de coordinateurs de sécurité et d'agents d'enceinte de spectacles pour assurer que l'événement se déroule dans des conditions de sécurité). Et le n.º 3 concerne aussi les petits événements : en dessous des seuils, l'organisateur doit évaluer avec la force de sécurité territorialement compétente si un coordinateur et des agents sont nécessaires ; si tel est le cas, le n.º 4 fixe que « o número mínimo de assistentes de recinto de espetáculos não pode ser inferior a dois » (le nombre minimum d'agents d'enceinte de spectacles ne peut être inférieur à deux). Par ailleurs, l'article 3, n.º 4 réserve les fonctions de contrôle des accès et des titres d'entrée au personnel ayant la spécialité d'agent d'enceinte de spectacles, même pour les spectacles non couverts par la portaria. On ne peut pas poster deux membres de l'équipe de production à l'entrée.
Que doit contenir le plan de prévention et de sécurité ?
Huit volets de contenu et un avis qui n'est pas une simple formalité. L'article 4, n.º 1 oblige l'organisateur à soumettre le plan à l'entité qui délivre la licence de l'enceinte « até 30 dias úteis antes da realização do evento » (jusqu'à 30 jours ouvrés avant la tenue de l'événement), et exige qu'il inclue « parecer obrigatório e vinculativo das forças de segurança, dos serviços de emergência médica, dos serviços de proteção civil e bombeiros territorialmente competentes » (l'avis obligatoire et contraignant des forces de sécurité, des services d'urgence médicale, de la protection civile et des pompiers territorialement compétents). Contraignant signifie qu'un avis défavorable arrête l'événement, et non qu'il est joint au dossier pour la forme.
Le n.º 2 énumère le contenu requis. Trois mesures touchent directement à la vente de billets : le « controlo de venda ou qualquer outra forma de oferta de títulos de ingresso » (contrôle de la vente ou de toute autre forme de mise à disposition de titres d'entrée), la « definição de lotação do recinto ou, quando ocorram vários eventos no mesmo recinto […] das zonas que o compõem » (définition de la jauge de l'enceinte ou, lorsque plusieurs événements se déroulent dans la même enceinte […], des zones qui la composent) et la surveillance destinée à « impedirem o excesso de lotação em qualquer zona do recinto » (empêcher le dépassement de la jauge dans n'importe quelle zone de l'enceinte), en maintenant libres les voies d'accès, les chemins d'évacuation et les sorties de secours. Viennent ensuite les anneaux de sécurité et les systèmes de contrôle d'accès, qui peuvent inclure des fouilles individuelles dans les conditions de l'article 19 de la Lei n.º 34/2013, les zones de stationnement des véhicules de sécurité et de secours, et le plan d'urgence interne.
La Portaria n.º 293/2020 a ajouté deux lettres supplémentaires. La g) exige un « plano de evacuação e a localização dos pontos de encontro exteriores, com previsão da respetiva capacidade » (plan d'évacuation et localisation des points de rassemblement extérieurs, avec prévision de leur capacité respective) : il ne suffit pas de dessiner les sorties, il faut préciser où va le public et quelle capacité ces points peuvent accueillir, la même logique qui s'applique à la conception des circuits d'évacuation lors d'un événement de masse. La lettre h) oblige, pour les spectacles ayant une jauge de 15 000 ou plus, à définir un centre d'opérations pour coordonner l'événement avec les représentants accrédités.
C'est à partir de ce même seuil qu'entre en jeu la vidéosurveillance. L'article 3, n.º 1, d) l'impose « quando o número de espetadores previsto seja igual ou superior a 15 000 » (lorsque le nombre de spectateurs prévu est égal ou supérieur à 15 000) et le nouvel article 7-A fixe sa couverture minimale : accès, points de vente de billets, distributeurs automatiques et tout autre lieu exigé par une autre norme. Le système est régi par l'article 31 de la Lei n.º 34/2013, qui conserve les enregistrements « pelo prazo de 30 dias » (pendant une durée de 30 jours) et oblige à informer le public que le lieu est placé sous vidéosurveillance.
Que doit communiquer l'organisateur et avec quel délai ?
Trois communications à heure fixe, dont deux dépendent des données de la billetterie. L'article 5 de la Portaria n.º 102/2014 oblige l'organisateur à présenter le plan jusqu'à 30 jours ouvrés avant l'événement et à « informar, até 24 horas antes do início do espetáculo, a força de segurança territorialmente competente, do número de títulos de ingresso distribuídos e/ou da estimativa de número de espetadores » (informer, jusqu'à 24 heures avant le début du spectacle, la force de sécurité territorialement compétente, du nombre de titres d'entrée distribués et/ou de l'estimation du nombre de spectateurs). Le chiffre communiqué à la PSP ou à la GNR provient de votre système de vente : si les accréditations, invitations et canaux externes ne sont pas consolidés, ce chiffre n'existe simplement pas à temps.
La troisième communication relève de l'entreprise de sécurité. L'article 6, a), dans sa rédaction de 2020, lui impose « assegurar a designação do coordenador de segurança e dos assistentes de recinto de espetáculos, através de comunicação dos respetivos números de cartão profissional à força de segurança territorialmente competente, até seis horas antes do início do espetáculo » (garantir la désignation du coordinateur de sécurité et des agents d'enceinte de spectacles, en communiquant leurs numéros de carte professionnelle à la force de sécurité territorialement compétente, jusqu'à six heures avant le début du spectacle), et de signaler tout changement avant que le remplaçant ne commence à travailler. Ce même article place le coordinateur de sécurité au commandement opérationnel des agents pendant l'événement.
| Délai | Ce qu'il faut faire | Auprès de qui | Norme |
|---|---|---|---|
| 30 jours ouvrés avant | Présenter le plan de prévention et de sécurité avec les avis requis | Entité délivrant la licence | Art. 4, n.º 1, et art. 5, a) |
| 15 jours ouvrés avant | Demander la licence spéciale de bruit, si nécessaire | Mairie | Art. 15, n.º 2, RGR |
| 24 heures avant | Communiquer les titres d'entrée distribués ou l'estimation du public | Force de sécurité | Art. 5, b) |
| 6 heures avant | Communiquer les numéros de carte professionnelle du coordinateur et des agents | Force de sécurité | Art. 6, a) |
Et si le spectacle est sportif ?
Alors cette portaria ne s'applique pas. Les matchs sont régis par la Portaria n.º 261/2013, dans la rédaction donnée par la Portaria n.º 294/2020, de 18 de dezembro, qui exige un coordinateur de sécurité et des agents d'enceinte sportive — une autre spécialité professionnelle — pour les compétitions « de risco elevado » (à risque élevé), et dont l'article 4, n.º 4 fixe une règle de calcul utile : « o número de espetadores é determinado pelo número de ingressos ou convites emitidos até 72 horas antes do início de cada espetáculo desportivo » (le nombre de spectateurs est déterminé par le nombre de billets ou d'invitations émis jusqu'à 72 heures avant le début de chaque spectacle sportif). Dans le domaine sportif, la coupure se fait sur les billets émis trois jours avant ; dans le domaine artistique, sur la prévision communiquée 24 heures avant.
Quelle licence faut-il pour l'enceinte où vous installez la scène ?
Cela dépend si l'enceinte existe déjà ou si vous la montez vous-même. Si vous la montez, c'est le Decreto-Lei n.º 268/2009, de 29 de setembro qui s'applique, dont l'article 3 est sans ambiguïté : « O licenciamento relativo à instalação dos recintos itinerantes e improvisados compete à câmara municipal territorialmente competente » (la délivrance des licences relatives à l'installation des enceintes itinérantes et improvisées relève de la mairie territorialement compétente). Il n'existe pas de guichet national : le dossier est municipal et chaque mairie a son propre règlement et ses propres taxes.
L'article 15 énumère les pièces à joindre à la demande, et la lettre d) du n.º 3 mérite une lecture attentive : « Local, área, características do recinto a instalar, lotação admissível, zona de segurança, instalações sanitárias, planta com disposição dos equipamentos e demais actividades » (lieu, superficie, caractéristiques de l'enceinte à installer, jauge admissible, zone de sécurité, sanitaires, plan avec disposition des équipements et des autres activités). S'ajoutent le « plano de evacuação em situações de emergência » (plan d'évacuation en cas d'urgence) de la lettre e) et, selon le n.º 4, la « fotocópia da apólice do seguro de responsabilidade civil e de acidentes pessoais » (photocopie de la police d'assurance responsabilité civile et accidents corporels). La jauge que vous déclarez ici est celle que votre système de vente devra ensuite respecter : le contrôle de la jauge n'est plus une bonne pratique, c'est la limite imposée par une licence, comme nous l'expliquons dans le guide sur la gestion de la jauge en temps réel.
Le délai de réponse est court. L'article 16 oblige la mairie à communiquer à l'organisateur, « no prazo de cinco dias » (dans un délai de cinq jours), l'approbation ou le refus, et la décision d'approbation vaut licence d'exploitation. Le n.º 5 prévient de sa caducité : la licence « é válida pelo período requerido para a duração do evento e só pode ser objecto de renovação por uma vez e pelo mesmo período » (est valable pour la durée requise de l'événement et ne peut être renouvelée qu'une seule fois, pour la même durée). Une prolongation, et c'est tout.
Si l'enceinte existe déjà et qu'elle est fixe, le dossier relève du Decreto-Lei n.º 23/2014, avec le Documento de Identificação do Recinto et l'inspection périodique, et c'est l'administration qui fixe la jauge : l'article 12, n.º 6 précise que « o parecer fixa a lotação máxima de espectadores em função das diversas atividades » (l'avis fixe la jauge maximale de spectateurs en fonction des différentes activités). Le volet fiscal et documentaire de ce même décret-loi — enregistrement de l'organisateur, déclaration préalable, contenu obligatoire du billet — est détaillé dans le guide comment vendre des billets au Portugal.
Que faut-il pour l'incendie et le bruit dans une enceinte temporaire ?
Ces deux aspects relèvent chacun d'une norme propre, et les deux s'appliquent aussi au provisoire.
Incendie : utilisation-type VI
Un festival en plein air n'échappe pas au régime de sécurité incendie. L'article 8 du Decreto-Lei n.º 220/2008, de 12 de novembro classe en utilisation-type VI, « espetáculos e reuniões públicas » (spectacles et réunions publiques), les « edifícios, partes de edifícios, recintos itinerantes ou provisórios e ao ar livre que recebam público, destinados a espetáculos, reuniões públicas, exibição de meios audiovisuais, bailes, jogos, conferências, palestras, culto religioso e exposições » (bâtiments, parties de bâtiments, enceintes itinérantes ou provisoires et en plein air recevant du public, destinés à des spectacles, réunions publiques, projections audiovisuelles, bals, jeux, conférences, cultes religieux et expositions). La catégorie de risque — de la 1re à la 4e — est calculée à partir de la hauteur, de l'effectif, du nombre de niveaux sous le plan de référence et de la charge d'incendie, et c'est d'elle que dépendent les mesures d'autoprotection de l'article 21 : procédures de prévention, plan d'urgence interne, registres de sécurité, formation et exercices. Le responsable pendant l'exploitation est l'exploitant de l'enceinte, pas l'auteur du projet.
Bruit : la licence spéciale
Le Regulamento Geral do Ruído, approuvé par le Decreto-Lei n.º 9/2007 et modifié par le Decreto-Lei n.º 278/2007, interdit en son article 14 les activités bruyantes temporaires à proximité d'habitations « aos sábados, domingos e feriados e nos dias úteis entre as 20 e as 8 horas » (les samedis, dimanches et jours fériés, et les jours ouvrés entre 20h et 8h), ainsi qu'à proximité des écoles pendant les heures de cours et des hôpitaux. Presque tous les concerts tombent sous cette interdiction. L'échappatoire se trouve à l'article 15 : la municipalité peut les autoriser « em casos excepcionais e devidamente justificados, mediante emissão de licença especial de ruído » (dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, par l'émission d'une licence spéciale de bruit). Elle se demande avec « a antecedência mínima de 15 dias úteis » (un délai minimum de 15 jours ouvrés), en indiquant le lieu ou le parcours, les dates de début et de fin, l'horaire, les raisons justifiant l'activité à cet endroit et à cette heure, ainsi que les mesures de prévention et de réduction du bruit. Si la licence est délivrée pour plus d'un mois, elle est conditionnée au respect de 60 dB(A) au niveau des récepteurs sensibles pendant la période du soir et de 55 dB(A) pendant la période nocturne.
Combien coûte le non-respect de ces règles ?
Suffisamment pour qu'il soit plus rentable de bien s'organiser en amont. Dans le régime de la sécurité privée, l'article 59 de la Lei n.º 34/2013 classe les infractions en légères, graves et très graves, avec des amendes allant de 150 à 3 000 euros pour les personnes physiques et de 1 500 à 44 500 euros pour les personnes morales, selon la gravité. Dans le domaine sportif, le renvoi est explicite : l'article 5, n.º 3 de la Portaria n.º 261/2013, dans la rédaction de la Portaria n.º 294/2020, considère que « a insuficiência de assistentes de recinto desportivo » (l'insuffisance d'agents d'enceinte sportive) constitue une violation de la lettre d) du n.º 3 de l'article 59 de la Lei n.º 34/2013.
S'ajoute à cela le régime applicable aux spectacles. L'article 36 du Decreto-Lei n.º 23/2014 sanctionne le premier palier d'infractions par des amendes de 250 à 2 500 euros pour les personnes physiques et de 500 à 15 000 euros pour les personnes morales, et le second par des amendes de 600 à 3 000 et de 1 200 à 30 000 euros. Et il reste la sanction qui ne se mesure pas en euros : un avis défavorable de la force de sécurité sur le plan de prévention et de sécurité arrive alors que les billets sont déjà vendus, comme l'ont rappelé au Portugal les réclamations de consommateurs concernant les remboursements et commissions dans les spectacles.
Et Futura Tickets, quelle partie couvre-t-elle ?
Il convient de bien distinguer les responsabilités. La licence de l'enceinte, le plan de prévention et de sécurité, le contrat avec l'entreprise de sécurité privée et les communications à la PSP ou à la GNR relèvent de l'organisateur : aucun prestataire de billetterie ne s'y substitue, et le barème de l'article 7 se remplit avec des personnes titulaires d'une carte professionnelle, pas avec un logiciel.
Ce qui dépend en revanche du système de vente, ce sont les données qui permettent de remplir ces documents. Futura Tickets est une plateforme SaaS espagnole de billetterie pour organisateurs professionnels, qui vend en 9 langues et sur 11 domaines par pays. Trois points correspondent précisément aux exigences du cadre portugais : la jauge par zone, que l'article 4, n.º 2, b) oblige à définir dans le plan ; le comptage des titres d'entrée distribués à communiquer 24 heures avant ; et la rapidité à l'entrée, puisque l'application Futura Tickets valide un QR code en 1 à 2 secondes et un bracelet NFC en moins d'une seconde. Dans son guide opérationnel, Futura Tickets recommande de configurer des alertes de jauge à 80 % et à 95 % de la capacité de chaque zone, ce qui traduit concrètement l'obligation d'empêcher le dépassement de la jauge dans n'importe quelle zone de l'enceinte. Si vous comparez les systèmes disponibles, la page logiciel de billetterie résume ce qu'il faut exiger de chacun.
Liste de contrôle avant d'ouvrir la vente au Portugal
Sept vérifications, toutes avec une échéance précise.
Classez l'enceinte avant de fixer le prix. Improvisée ou fixe, avec ou sans places assises : de cette case découlent le seuil de 1 000 ou de 3 000 et le dossier, municipal ou auprès de l'IGAC.
Comptez les agents selon le barème de l'article 7, pas celui de l'année dernière. La rédaction en vigueur commence à 6 agents dès 1 000 spectateurs ; la version de 2014 commençait à 12 et à 5 000.
Bouclez le plan de prévention et de sécurité 30 jours ouvrés avant. Les avis des forces de sécurité, des services d'urgence médicale et de la protection civile sont contraignants et nécessitent leur propre délai.
Verrouillez la jauge par zone dans le système de vente. Le plan déclare une jauge par zone et la licence municipale une jauge admissible : si la vente peut les dépasser, le manquement est automatique.
Préparez la donnée des 24 heures. Titres d'entrée distribués, invitations et accréditations compris, en un seul chiffre exportable, avec le niveau de détail qu'exige un contrôle d'accès bien conçu.
Vérifiez si vous dépassez 15 000. Ce seuil déclenche la vidéosurveillance avec couverture des accès et des points de vente, ainsi qu'un centre d'opérations avec représentants accrédités.
Demandez la licence spéciale de bruit 15 jours ouvrés avant. Et vérifiez l'horaire : samedis, dimanches, jours fériés et la tranche 20h-8h sont interdits sans cette licence près des habitations.
Conclusion
Le Portugal a tranché par écrit une question que d'autres marchés règlent par habitude : de combien de sécurité privée un spectacle a-t-il besoin. La réponse est un barème public, avec des paliers, des lettres et un minimum de deux agents même en dessous des seuils. La difficulté n'est pas de le lire, c'est de l'alimenter : le nombre de spectateurs prévu, la jauge par zone et les titres d'entrée distribués proviennent du système de vente, et les délais — 30 jours ouvrés, 15, 24 heures, 6 heures — se décomptent à rebours depuis la porte. En comparaison, le modèle allemand adopte une approche différente, puisque la VStättVO se base sur la jauge de l'enceinte et non sur le nombre de spectateurs prévu par l'organisateur. Au Portugal, c'est l'organisateur qui compte, et c'est pour cela que le chiffre qu'il déclare l'engage.
Sources
- Portaria n.º 102/2014, de 15 de maio, texte publié au Diário da República, 1ère série, n.º 93, p. 2831-2833 (PSP, Departamento de Segurança Privada, PDF)
- Portaria n.º 293/2020, de 18 de dezembro, première modification de la Portaria n.º 102/2014, Diário da República, 1ère série, n.º 245, p. 114-117 (PDF)
- Portaria n.º 294/2020, de 18 de dezembro, agents d'enceinte sportive, Diário da República, 1ère série, n.º 245, p. 118-120 (PDF)
- Note officielle du Ministério da Cultura sur la Portaria n.º 293/2020 (culturaportugal.gov.pt)
- Lei n.º 34/2013, de 16 de maio, régime de l'activité de sécurité privée, texte consolidé (Procuradoria-Geral Distrital de Lisboa)
- Decreto-Lei n.º 268/2009, de 29 de setembro, licences des enceintes itinérantes et improvisées (Procuradoria-Geral Distrital de Lisboa)
- Decreto-Lei n.º 220/2008, de 12 de novembro, régime juridique de la sécurité incendie dans les bâtiments (Procuradoria-Geral Distrital de Lisboa)
- Decreto-Lei n.º 23/2014, de 14 de fevereiro, régime de fonctionnement des spectacles de nature artistique (Procuradoria-Geral Distrital de Lisboa)
- Regulamento Geral do Ruído, Decreto-Lei n.º 9/2007 modifié par le Decreto-Lei n.º 278/2007 : version consolidée imprimée du Diário da República Eletrónico (PDF)