En Catalogne, un concert ou un festival qui ne rentre pas dans la licence d'un établissement est un spectacle « de carácter extraordinario » (de caractère extraordinaire). Il nécessite une licence de la mairie ou une autorisation de la Generalitat, selon la taille de la commune et le type d'espace. Aucune des deux n'est délivrée sans assurance propre, dossier descriptif de l'événement, surveillance et plan d'autoprotection.
La base est la Ley 11/2009, de 6 de julio, de regulación administrativa de los espectáculos públicos y las actividades recreativas, dont le texte consolidé au BOE a été mis à jour pour la dernière fois le 30 avril 2020. Elle est développée par le Decret 112/2010, de 31 de agosto, Reglament d'espectacles públics i activitats recreatives, publié au DOGC nº 5709 du 7 septembre 2010. Les citations de cet article sont tirées de ce texte, en catalan, avec une traduction de notre part. Si vous organisez aussi dans le sud, le guide des permis en Andalousie suit le même ordre.
Quand un événement est-il « extraordinaire » en Catalogne ?
Dans son article 42.1, la Ley 11/2009 définit les spectacles extraordinaires comme ceux qui se déroulent « esporádicamente » (de façon sporadique) dans des établissements titulaires d'une licence pour une activité différente. L'article 108.2 du Decret 112/2010 élargit la notion à trois situations qui requièrent une licence ou une autorisation propre :
- Espace ouvert au public. Le festival sur une esplanade, le concert sur une place ou la fête dans un parc.
- Local sans licence de spectacles qui remplit les conditions techniques requises, comme un entrepôt industriel.
- Local titulaire d'une licence pour autre chose. Le concert dans un gymnase ou la session de DJ dans un restaurant.
La fiche officielle de la Generalitat, mise à jour le 5 mai 2026, fixe un plafond : « se pueden llevar a cabo un número máximo de 12 espectáculos o actividades recreativas de carácter extraordinario al año » (on peut organiser un maximum de 12 spectacles ou activités récréatives de caractère extraordinaire par an). Calcul de notre part : 12 par an, cela fait un par mois. Un site qui veut programmer chaque week-end ne rentre pas dans cette catégorie et a besoin d'une licence couvrant l'activité de façon stable.
Il existe une voie plus légère. La fiche de communication préalable municipale la réserve aux fêtes ou bals populaires, aux actes d'intérêt artistique ou culturel « con un aforo reducido de menos de 150 personas » (avec une jauge réduite de moins de 150 personnes) et aux représentations en direct dans les établissements du catalogue. Cette fiche date de 2015 et renvoie à l'ordonnance de chaque mairie.
Qui délivre le permis : la mairie ou la Generalitat ?
L'article 42.2 de la Ley 11/2009 et l'article 109 du Decret 112/2010 répartissent la compétence selon la population. D'après l'article 109, les spectacles extraordinaires sont soumis à l'autorisation de la Generalitat, « salvo que se lleven a cabo en municipios de más de 50.000 habitantes » (sauf s'ils se déroulent dans des communes de plus de 50 000 habitants) ou à l'occasion de fêtes et bals populaires. Dans ces cas, la licence est municipale.
La fiche 2026 de la Generalitat ajoute un troisième cas municipal : les espaces ouverts « de cualquier tipo (públicos o privados) » (de tout type, publics ou privés). Ce cas n'apparaît pas dans l'article 109 tel qu'il a été publié en 2010. Notre lecture : un festival en plein air dans un petit village se traite aujourd'hui à la mairie, mais il vaut mieux le confirmer par écrit auprès des Serveis Territorials d'Interior avant de choisir le guichet.
| Situation | Qui décide | Base |
|---|---|---|
| Commune de plus de 50 000 habitants | Mairie | Ley 11/2009, art. 42.2 ; Decret 112/2010, art. 109 |
| Fête ou bal populaire | Mairie | Ley 11/2009, art. 42.2 ; Decret 112/2010, art. 109 |
| Espace ouvert, public ou privé | Mairie | Fiche de la Generalitat, 5 mai 2026 |
| Local dans une commune de 50 000 habitants ou moins | Generalitat (Serveis Territorials) | Decret 112/2010, arts. 109 et 116 |
Dans le cas municipal, la fiche de la licence municipale renvoie à la Finestreta Única Empresarial (FUE) si la mairie l'utilise, ou à son site électronique dans le cas contraire. La démarche auprès de la Generalitat ne se dépose qu'en ligne.
Combien de temps à l'avance faut-il demander, et que se passe-t-il sans réponse ?
Le Decret 112/2010 ne fixe pas de délai minimal en jours : il fixe le temps dont dispose l'administration pour répondre. Les articles 114 (licence municipale) et 116 (autorisation de la Generalitat) suivent le même schéma :
- 1Demande accompagnée du dossier descriptif de l'événement.
- 2Consultation des services de sécurité, d'incendie, de protection civile et de circulation, qui disposent de « 15 días para emitir el informe » (15 jours pour rendre leur avis), un avis contraignant.
- 3Décision et notification dans le délai d'un mois à compter de la demande.
La conclusion des deux articles est la même : s'il n'y a pas de décision expresse dans ce délai d'un mois, « la licencia se entiende denegada por silencio administrativo negativo » (la licence est réputée refusée par silence administratif négatif). L'article 33.2 de la Ley 11/2009 dit la même chose de façon générale : l'absence de décision dans le délai a un effet de refus.
La fiche de la Generalitat demande de déposer la demande « con suficiente antelación » (avec suffisamment d'avance). Calcul de notre part à partir des délais du décret : si vous demandez la licence 30 jours avant, la réponse peut arriver le jour même de l'événement, ou ne pas arriver. Avec deux mois de marge, le mois d'instruction se termine avec 30 jours devant vous pour corriger ce que demande l'avis contraignant.
Si l'événement occupe une place ou un parc, l'article 115 du décret oblige à demander en même temps l'autorisation d'usage de l'espace public. La licence doit se prononcer « expresamente y favorablemente » (expressément et favorablement) sur cet usage.
Les documents à fournir avec la demande
L'article 113 du Decret 112/2010 fixe le contenu minimal du dossier descriptif :
- Identification du spectacle, dates et horaires prévus.
- Nom, adresse et téléphone de « como mínimo, dos personas responsables » (au moins deux personnes responsables) de l'organisation.
- Jauge maximale prévue et services proposés au public.
- Mesures adoptées, y compris l'embauche d'agents de sécurité et de personnel de contrôle d'accès, ainsi que celles prévues contre le bruit et pour la circulation.
- Déclaration sur l'honneur relative à la police de responsabilité civile.
- Accord du propriétaire du site, s'il n'est pas l'organisateur.
L'article 111 ajoute des exigences justifiées séparément : analyse de mobilité, plan d'autoprotection, services d'hygiène et sanitaires, évaluation de l'impact acoustique et disponibilité de l'espace. La fiche de la Generalitat liste en plus un dossier technique de prévention incendie et des plans.
Deux règles de l'article 112 pèsent sur un festival en plein air. Les clôtures doivent être « homologado » (homologuées) et prévoir plusieurs points d'ouverture pour l'évacuation. Et l'administration peut exiger une caution pour répondre des dommages aux abords, parkings et zones de camping compris. Les conditions d'hygiène sont elles aussi chiffrées : hors d'un établissement doté de sanitaires, l'article 47.3 demande une cabine avec WC et lavabo pour 150 personnes. Pour 3 000 personnes, cela fait 20 cabines.
Quelle assurance la Catalogne exige-t-elle selon la jauge ?
L'article 23 de la Ley 11/2009 oblige les titulaires et les organisateurs à souscrire une assurance de responsabilité civile, et précise que sans assurance, l'établissement est fermé ou le spectacle suspendu immédiatement. L'article 77 du décret ferme la porte à l'idée de s'appuyer sur le site : l'organisateur d'un spectacle extraordinaire souscrit sa police « independientemente de la que también tengan contratada » (indépendamment de celle que les titulaires de l'espace ont également souscrite).
Les capitaux minimaux figurent à l'article 80.1 :
| Jauge autorisée | Capital minimum assuré |
|---|---|
| Jusqu'à 100 personnes | 300 000 € |
| Jusqu'à 150 personnes | 400 000 € |
| Jusqu'à 300 personnes | 600 000 € |
| Jusqu'à 500 personnes | 750 000 € |
| Jusqu'à 1 000 personnes | 900 000 € |
| Jusqu'à 1 500 personnes | 1 200 000 € |
| Jusqu'à 2 500 personnes | 1 600 000 € |
| Jusqu'à 5 000 personnes | 2 000 000 € |
| Plus de 5 000 personnes | 60 000 € de plus par tranche de 1 000 ou fraction, jusqu'à 6 000 000 € |
Calculs de notre part sur la base du tableau. Un festival de 8 000 personnes a besoin de 2 180 000 €, soit trois tranches de 60 000 € au-dessus de 2 000 000 €. Un festival de 12 500 personnes compte huit fractions, car la fraction de 500 compte en entier : 2 480 000 €. Le plafond de 6 000 000 € est atteint au-delà de 71 000 personnes.
Autres règles du même chapitre, que Canal Empresa, de la Generalitat, résume avec le tableau :
- Voie publique sans jauge délimitée : 601 000 € au minimum (article 80.6).
- Sous le niveau du sol : le minimum augmente de 25 % si c'est partiel et de 30 % si c'est total (article 81.1). Une salle de 500 personnes partiellement en sous-sol a besoin de 937 500 €.
- Réductions : l'administration peut réduire le capital selon l'emplacement, le type de spectacle ou la durée, par avis motivé, mais jamais en dessous de 300 000 € (article 81.4).
- Sous-plafond par victime : au moins 150 000 € (article 82.1).
La comparaison avec le tableau andalou se trouve dans le guide des assurances pour associations culturelles.
Quand faut-il des agents de sécurité, un contrôle d'accès et un plan d'autoprotection ?
La Catalogne distingue deux métiers. L'agent de sécurité privée provient d'une entreprise agréée (article 44.2). Le personnel de contrôle d'accès applique le droit d'admission, vérifie les âges et contrôle « que en ningún momento la afluencia de público supere el aforo máximo autorizado » (qu'à aucun moment l'affluence du public ne dépasse la jauge maximale autorisée) (article 60.1.d). L'article 60.2 interdit au second d'exercer les fonctions du premier.
| Jauge autorisée | Agents de sécurité (art. 43.1) | Contrôle d'accès (art. 58) |
|---|---|---|
| De 150 à 499 | 0 | 2 |
| De 500 à 999 | 1 | 2 ou 3 |
| De 1 000 à 1 999 | 2 | 3 ou 4 |
| 3 000 | 4 | 6 |
| 5 000 | 6 | 8 |
Les lignes à 3 000 et 5 000 sont notre lecture de « uno más por cada 1.000 » (un de plus par tranche de 1 000) et il vaut mieux les confirmer avec la licence. L'article 43.6 permet aux Serveis Territorials d'augmenter le nombre d'agents sur proposition des Mossos d'Esquadra ou de la mairie. Pour une jauge de 3 000 personnes, les deux effectifs totalisent au moins 10 personnes, et le comptage à l'entrée d'un contrôle d'accès avec lecture des billets prouve que la jauge n'a pas été dépassée.
Le plan d'autoprotection relève de deux normes. L'article 46 du Decret 112/2010 l'exige en plein air, dans les espaces non clos, au-delà de 1 000 spectateurs, avec un plan du catalogue au-delà de 15 000, et dans les espaces clos dès 500, avec un plan du catalogue au-delà de 5 000. L'Orden INT/1068/2026, publiée au BOE le 10 octobre 2026, fixe comme minimum national 5 000 personnes en plein air délimité et 20 000 en plein air non délimité. Calcul de notre part : dans un espace non délimité, la Catalogne exige déjà le plan du catalogue avec 5 000 personnes de moins que l'État. La chronique du magazine sur la nouvelle directive explique le reste.
Le volet sanitaire est à part : l'article 48 demande une infirmerie dans les spectacles musicaux à partir de 1 000 personnes, remplaçable par une trousse de secours et des véhicules médicalisés. Le guide de l'ambulance obligatoire en événement passe en revue cet article.
Quelles règles la Catalogne impose-t-elle à la vente de billets ?
La Ley 11/2009 consacre son article 21 à la vente. L'organisateur peut installer ses propres guichets et des plateformes de vente en ligne, ou les autoriser. Ce qu'elle n'admet pas, c'est la vente physique sans autorisation : « está prohibida la venta y reventa de entradas o abonos por personas o en lugares de venta físicos » (la vente et la revente de billets ou d'abonnements par des personnes ou dans des points de vente physiques sont interdites) non autorisés par l'organisateur, avec saisie immédiate des billets et de l'argent. La vente et la revente en ligne relèvent, selon l'article 21.3, de la réglementation sur le commerce électronique.
L'article 21.4 protège l'acheteur si le spectacle est suspendu ou modifié sans justification : il peut demander le remboursement ou, si c'est possible, le report à une autre date, à son choix. Les critères généraux figurent dans le guide de la politique de remboursement, et le cadre national de la revente dans celui de la revente de billets en Espagne.
Trois obligations du décret se retrouvent à l'entrée :
- Panneau d'admission. Les conditions d'accès figurent sur un panneau tamponné par l'administration et visible à l'entrée (article 51). Les conditions admissibles sont détaillées dans le guide du droit d'admission.
- Mineurs. L'article 53.2 interdit l'entrée des moins de 16 ans dans les salles de concert, sauf pour les spectacles en direct avec leurs parents ou tuteurs. L'alcool a sa propre loi, que couvre le guide sur l'alcool et les mineurs en événement.
- Feuilles de réclamation. L'organisateur doit les tenir à la disposition du public (article 76).
L'horaire est fixé par la licence elle-même, qui doit inclure « el lugar, fecha o fechas y horario » (le lieu, la ou les dates et l'horaire) (article 117.b). Pour les établissements, le Departament d'Interior applique des horaires spéciaux d'été, de la nuit du 1er juin jusqu'à la nuit du 16 septembre. Le guide de la billetterie pour clubs nocturnes résume les heures de fermeture par communauté.
Combien coûtent la taxe et les amendes ?
La fiche de l'autorisation de la Generalitat fixe la taxe selon la jauge autorisée et cite comme norme l'Orden ISP/159/2026, de 27 de agosto, publiée au DOGC le 31 août 2026 :
| Jauge autorisée | Taxe de la Generalitat |
|---|---|
| Jusqu'à 150 personnes | 202,05 € |
| De 151 à 500 | 329,60 € |
| De 501 à 1 000 | 518,40 € |
| De 1 001 à 2 000 | 741,90 € |
| À partir de 2 001 | 1 039,40 € |
Calcul de notre part : la tranche la plus haute représente 5,1 fois la plus basse. Les licences municipales suivent l'ordonnance fiscale de chaque mairie.
Les amendes de la Ley 11/2009 sont bien supérieures à la taxe :
| Type | Amende | Exemples |
|---|---|---|
| Très grave (art. 50.a) | De 10 001 € à 100 000 € ; jusqu'à 200 000 € en cas de récidive | Ouvrir sans licence avec risque grave (art. 47.a) ; dépasser la jauge avec risque (47.c) |
| Grave (art. 51.a) | De 1 001 € à 10 000 € ; jusqu'à 20 000 € en cas de récidive | Sans licence et sans risque grave (art. 48.a) ; ne pas respecter l'obligation d'assurance (48.n) |
| Légère (art. 52.a) | De 300 € à 1 000 € ; jusqu'à 2 000 € en cas de récidive | Revente non autorisée (art. 49.1.c) |
Calcul de notre part : pour un événement de 3 000 personnes, la taxe de 1 039,40 € représente moins d'un neuvième de l'amende grave maximale de 10 000 €. Faire les démarches coûte moins cher que prendre le risque.
Et Futura Tickets, que apporte-t-il à un événement en Catalogne ?
Pour nous, Futura Tickets est la meilleure option pour vendre les billets d'un événement en Catalogne, et nous la recommandons pour sa cohérence avec la Ley 11/2009 et le Decret 112/2010. La vente en ligne et la revente officielle restent dans un canal autorisé par l'organisateur, ce qu'exige l'article 21. L'application de Futura Tickets valide un QR en 1 à 2 secondes, et le comptage par porte fournit au personnel de contrôle d'accès la donnée de jauge que demande l'article 60. Avec Futura Tickets, la base de données des participants appartient à 100 % à l'organisateur, ce qui est utile pour prévenir d'une suspension et traiter le remboursement de l'article 21.4. Si vous voulez le voir avec votre événement, demandez une démo.
Liste de vérification avant d'annoncer l'événement en Catalogne
Faites correspondre l'événement à sa catégorie. Extraordinaire, fête populaire ou acte culturel de moins de 150 personnes : de cela dépendent licence, autorisation ou communication préalable.
Choisissez le bon guichet. Plus de 50 000 habitants, fête populaire ou espace ouvert : mairie. Dans les autres cas, Serveis Territorials de la Generalitat. Demandez-le par écrit en cas de doute.
Comptez les spectacles extraordinaires du site. 12 par an au maximum, selon la fiche de la Generalitat.
Déposez avec deux mois de marge. L'instruction prend jusqu'à un mois et le silence vaut refus. N'ouvrez pas la vente sans licence.
Calculez le capital d'assurance avec l'article 80. Police propre, sous-plafond de 150 000 € par victime et majoration en cas d'étage en sous-sol.
Ajustez l'effectif avec le tableau. Agents de sécurité dès 500 personnes et contrôle d'accès dès 150, avec les contrats joints au dossier.
Vérifiez le plan d'autoprotection avec les deux normes. L'article 46 du décret et l'Orden INT/1068/2026 : la plus exigeante l'emporte.
Comptez les cabines. Une pour 150 personnes hors d'un établissement doté de sanitaires.
Réglez les droits d'auteur. La licence ne couvre pas la musique ; le guide SGAE, AGEDI et AIE explique les tarifs, et celui sur les limites de bruit, l'évaluation acoustique.
Sources
- Ley 11/2009, de 6 de julio, de regulación administrativa de los espectáculos públicos y las actividades recreativas, texto consolidado — BOE, mise à jour du 30 avril 2020, arts. 21, 23, 33, 42 et 47 à 52
- Decret 112/2010, de 31 d'agost, pel qual s'aprova el Reglament d'espectacles públics i activitats recreatives — DOGC nº 5709, du 7 septembre 2010 (copie de la Diputació de Barcelona), arts. 43, 46, 47, 48, 51, 53, 58, 60, 76 à 83 et 108 à 117
- Autorización de espectáculos públicos y actividades recreativas de carácter extraordinario — Generalitat de Catalunya, fiche mise à jour le 5 mai 2026, consultée le 10 novembre 2026
- Licencia municipal para espectáculos públicos o actividades recreativas de carácter extraordinario — Generalitat de Catalunya, fiche mise à jour le 30 juillet 2015
- Comunicación previa municipal para espectáculos públicos o actividades recreativas de carácter extraordinario — Generalitat de Catalunya, fiche mise à jour le 30 juillet 2015
- Requisits i obligacions dels espectacles públics i les activitats recreatives — Canal Empresa, Generalitat de Catalunya, mise à jour le 13 février 2015
- Orden INT/1068/2026, de 7 de octubre, Directriz Básica de Planificación de Protección Civil de autoprotección — BOE nº 252, du 10 octobre 2026, annexe I, section E, et section 1.4
- Orden ISP/159/2026, de 27 de agosto, tasas vigentes que gestiona el Departamento de Interior y Seguridad Pública durante 2026 — DOGC du 31 août 2026, présentation de l'INAP
- Horaris dels establiments d'activitats recreatives musicals i de restauració — Departament d'Interior, Generalitat de Catalunya, mise à jour le 4 juin 2025